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Conseil municipal du 25 février : débat d'orientation budgétaires et eusko au programme

Le conseil municipal de Ciboure s’est réuni hier soir, le jeudi 25 février à l’espace polyvalent. Plusieurs points ont particulièrement retenu l’attention des élus.

L’adhésion à l’association Euskal Moneta, pour valoriser l’eusko, la monnaie locale

Le début du conseil a été ouvert sur l’adhésion à l’association Euskal Moneta, introduite par un de ses représentants, expressément invité pour cette occasion. L’association gère l’eusko, première monnaie locale européenne et outil de relocalisation de l’économie. « L’eusko est une monnaie locale qui a vocation à s’inscrire dans un Pays Basque plus écologique, plus euskaldun et plus solidaire, a présenté l’intervenant. De plus, l’eusko réoriente une partie du pouvoir d’achat local vers le commerce et les services de proximité, vers les producteurs locaux et les associations du territoire. Il développe également la solidarité entre la Côte et l’Intérieur du Pays Basque, grâce aux relations notamment commerciales qu’il permet de créer.
C’est également un outil de changement des pratiques vers une économie solidaire, un développement durable et la sauvegarde de la langue basque, les professionnels rejoignant le réseau devant s’engager à relever des défis simples pour la relocalisation de leurs achats, l’environnement, ou encore la promotion de l’usage public de la langue basque par la traduction de leur affichage en euskara. »

Cette monnaie locale répond bien aux objectifs de l’équipe municipale d’engager la commune dans une démarche de consommation solidaire avec les entreprises et producteurs locaux. Il s’agit également de soutenir l’emploi, en promouvant l’économie locale.
Aujourd’hui, 23 communes et l’agglomération Pays Basque sont adhérentes à l’Eusko, et Ciboure rejoint donc la liste. Cette adhésion, de 570€ pour Ciboure, est assortie d’une convention, permettant à la collectivité de diffuser et de promouvoir l’usage de cette monnaie auprès de ses habitants, entreprises et associations. De plus, la commune peut proposer à ses créanciers adhérents à l’association de recevoir tout ou partie de son règlement en eusko, sur la base du libre consentement, de la même façon qu’elle pourra désormais encaisser ses régies en eusko.

 

Un compte administratif et le débat d’orientations budgétaires, construits à partir d’un audit financier de la collectivité

Le compte administratif, qui présente les réalisations en fonctionnement et en investissement sur l’année 2020, ainsi que le débat d’orientations budgétaires, qui présente les propositions pour l’année à venir, ont été construits à partir d’un audit financier de la commune, réalisé par un bureau d’études. Cet audit avait été annoncé dès l’installation de la nouvelle municipalité en juillet 2020.

Le compte administratif 2020 

Pour 2020, le résultat est de 2 092 466.79 €, répartis entre la section de fonctionnement à 1 081 825.59 € et la section d’investissement à 1 010 641.20 €[1].
La municipalité a réalisé 89% de ses dépenses de fonctionnement prévues (6 489 869€) et 70% des investissements prévus au budget (3 944 424€) : « c’est un budget que nous avions adopté dès notre installation, mais il avait été construit par la précédente équipe, explique le maire. Nous avons voulu revoir certains points, redéfinir les besoins de projets qui ne nous paraissaient pas adaptés. C’est le cas par exemple de la réalisation du local sur l’extension des ateliers, qui n’était prévu que pour 2 associations. Nous avons souhaité revoir l’aménagement intérieur des locaux pour permettre à d’autres structures de les utiliser également, ce qui a été très bien compris par les associations. »

Le bilan de l’audit financier de Ciboure : des finances saines mais fragiles

Un audit financier de la commune a été réalisé sur la période 2014-2019, mettant en exergue différents points.

  • En premier lieu, la situation financière de la collectivité est globalement saine, notamment du fait du manque d’investissements effectués sur toute la première moitié du dernier mandat.
    Ce manque d’investissements peut traduire un manque d’entretien de la commune, que ce soit au niveau de son patrimoine (voiries, bâtiments publics, etc.) ou au niveau de ses moyens d’action (flotte de véhicules, outillages spécifiques, etc.), qui se reportent ainsi sur ce nouveau mandat.
  • L’audit souligne également que la situation financière de la commune est saine mais fragile. En effet, la commune est dépendante des droits de mutation, qui sont des taxes perçues à l’occasion d’une vente immobilière, et qui sont donc par nature fluctuants, et sur lesquelles la commune ne dispose d’aucun levier. La bonne santé financière de la collectivité reste grandement dépendante de ces droits.
  • De plus, les charges de personnel sont passées de 58 à 65% des frais de fonctionnement, représentant une augmentation d’un demi-million d’euros, ce qui s’explique par des embauches massives effectuées lors du dernier mandat, sans plus de services. « Nous allons nous attacher à maîtriser la masse salariale pour continuer les investissements sur Ciboure », explique le maire.

L’ensemble de ces éléments, ajouté au contexte actuel de crise sanitaire et économique, poussent les élus à garder une certaine réserve et à construire un budget prudent pour l’année 2021, mais surtout à envisager les investissements sur le long terme.
« Nous sommes donc tenus d’adopter une ligne prudente et anticipatrice pour les prochains exercices budgétaires, ce qui renforce encore notre détermination à construire des projets véritablement pérennes qui répondent réellement aux besoins de nos habitants, » expose le maire.

Le débat d’orientations budgétaires : une approche anticipatrice pour construire le budget, élaboré sur les éléments prospectifs de l’audit financier

Autre point important de ce conseil : la nouvelle municipalité n’envisage son budget 2021 qu’au sein d’une prospective financière plus large et anticipatrice, à l’échelle du mandat, ce qui est une première sur Ciboure.
Les nouveaux élus ne souhaitent plus procéder « au coup par coup » : ils ne veulent plus se contenter de produire un simple budget pour l’année à venir, tel que c’était l’usage jusqu’à présent. La volonté est d’envisager les finances de la ville sur le long terme, en anticipant les postes de dépenses et d’investissement à l’échelle du mandat. « Lors du dernier mandat, nous n’avions jamais eu cette prospective, rappelle le maire. Nous nous sommes pliés à cet exercice que nous trouvons très intéressant et nécessaire. Nous voulons être vigilants, tout au long de notre mandature, à conserver des finances saines, en mettant en œuvre un programme qui réponde aux enjeux de notre ville, sans mettre en péril les capacités d’action des futures générations. »
En ce sens, l’audit a dégagé pour le mandat une possibilité d’investissement d’un peu plus de 10 000 000€. L’équipe municipale envisage ainsi ses projets sur les 5 années à venir, avec une moyenne annuelle d’investissement fixée à 2 031 600€. Le maire a rappelé que ce budget prospectif à 5 ans est prudent, compte-tenu de la crise sanitaire et économique actuelle. Néanmoins, si les droits de mutation restent plus élevés que les estimations, l’argent sera réinvesti sur de nouveaux projets, de nouveaux services, pour la ville.

Spécifiquement pour 2021, le budget d’investissement s’élève à 2 708 000€, réparti en quatre postes :

  • Aménagements de terrains, plages, bois et divers : 600 000€

Exemple de projets et réalisations : financement en 2021 de l’aménagement effectué en 2020 de la piste cyclable reliant l’Untxin à la RD 810, entretien de la montagne de Ciboure, travaux sur les concessions de cimetières.

  • Matériels, véhicules, festivités, mobiliers et aménagement de bâtiments : 1 275 000€

Cette enveloppe comporte notamment le projet de redynamisation des écoles publiques de Ciboure et le projet de regroupement des sites d’enseignement, l’aménagement d’un espace à destination des associations sur l’extension des ateliers municipaux, l’aménagement de l’espace polyvalent.

  • Frais d’études et travaux préparatoires sur patrimoine bâti, réseaux et voirie : 73 000€
    2021 verra notamment le lancement d’une étude pour le réaménagement du centre-ville.
  • Tavaux de voirie et réseaux, éclairage public, sécurité incendie : 760 000€

Il s’agit de travaux effectués sur les revêtements de chaussée, la mise en accessibilité de la voirie, les enfouissements de réseaux.

 

En questions diverses : point de situation COVID et réunion publique PLU

Sur la situation localisée de l’épidémie de Covid : 

la commune n’a pas d’éléments spécifiques à fournir. En effet, les données sont recueillies confidentiellement par l’agence régionale de santé, remontées par les médecins et établissements de santé et de soins, et sous la réserve du secret médical.
Ce n’est que dans le cas où un cluster serait détecté sur Ciboure que le maire en serait informé.
Quant à la mise en place d’un centre de vaccination sur Ciboure, le maire a rappelé qu’un centre est ouvert sur Saint-Jean-de-Luz. La problématique n’est pas tant la disponibilité du centre de soins que la disponibilité des vaccins en eux-mêmes. Les listes d’attente sont longues, faute de vaccins en quantité suffisante et non faute d’infrastructures de vaccination.
De plus, le maire a indiqué que le service de proximité mis en place par la ville pour accompagner les personnes en difficulté dans leurs déplacements est rendu gratuit dans le cadre d’un déplacement pour se faire vacciner.
Enfin, afin d’apporter un soutien aux bénévoles gérant le centre de vaccination, des agents volontaires de la ville interviendront ponctuellement en renfort sur le centre.

 

Sur la réunion publique qui se déroulera le 5 mars :

Le maire explique que la communauté d’agglomération Pays basque, compétente en matière d’urbanisme depuis le 1er janvier 2017, organise une réunion publique le 5 mars 2021 à 18h, relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de Ciboure.
Cette réunion aura 3 points en objet :

  • Présentation de l’avancement de la démarche
  • Actualisation et compléments de l’état des lieux
  • Evolution du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Compte tenu du contexte sanitaire, cette réunion se tiendra sous forme dématérialisée, en visio-conférence.
Pour y participer, rendez-vous sur zoom.us
ID de la réunion : 899 8140 1050
Pour plus d’informations : www.communaute-paysbasque.fr

Le maire a également rappelé le contexte dans lequel s’inscrit cette réunion publique. L’élaboration du PLU a été engagé par délibération de prescription du 20 mai 2015, et repris par la CAPB lors du transfert de la compétence urbanisme en date du 1er janvier 2017. L’objectif fixé par l’équipe municipale est d’arrêter une première phase en 2021, c’est-à-dire de terminer la phase d’écriture et de concertation, actuellement en cours, et qui comprend cette réunion publique. Le projet de PLU sera ensuite transmis aux services de l’Etat puis soumis à l’avis des personnes publiques avant l’enquête publique. Après avoir pris en compte les avis des personnes qualifiées et les demandes de l’enquête publique jugées recevables, il sera approuvé en conseil municipal. En attendant, la commune reste soumise au règlement national de l’urbanisme, qui, par définition, n’est pas de nature à répondre aux enjeux spécifiques de chaque territoire.

[1] Pour rappel, le résultat d’une section est déterminé par la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’année (hors report de l’année précédente).

Pour me protéger et protéger les autres, et ainsi freiner la contagion au Coronavirus, respectez scrupuleusement les consignes nationales de sécurité :

  • se laver les mains très régulièrement
  • tousser ou éternuer dans son coude
  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
  • saluer sans embrassade ou poignée de main

Les gestes pour ralentir l'épidémie