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Coronavirus : Report des délais d'urbanisme

Régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

En vertu de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, tout délai relatif à l’instruction d’une autorisation d’urbanisme est désormais suspendu et reprendra son cours un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’ordonnance applique le même mécanisme aux délais impartis à l’administration pour effectuer des contrôles en matière d’urbanisme (conformité d’une construction,…) qui sont suspendus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire majorée d’un mois. Enfin, pour les demandes d’urbanisme adressées depuis le 12 mars 2020, elles voient leur point de départ reporté. Le délai d’instruction ne commencera à courir qu’un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Pour toute question sur un dossier en cours d’instruction à cette date ou déposé depuis cette date, vous pouvez envoyer un courriel à service.urbanisme@mairiedeciboure.com. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.

Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/JUSX2008186R/jo/texte

Pour me protéger et protéger les autres, et ainsi freiner la contagion au Coronavirus, respectez scrupuleusement les consignes nationales de sécurité :

  • se laver les mains toutes les heures : au savon et à l’eau pendant 30 secondes ou avec un gel hydroalcoolique
  • tousser ou éternuer dans son coude
  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
  • saluer sans embrassade ou poignée de main
  • limiter les déplacements au strict nécessaire (alimentation, médecin ou pharmacie, travail quand le télétravail n’est pas possible)
  • favoriser le télétravail
  • éviter les rassemblements amicaux et familiaux

Les gestes pour ralentir l'épidémie