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Enquête publique ouverte pour la modification du SPR

Dernière ligne droite pour la modification du site patrimonial remarquable (SPR) : l’enquête publique, diligentée par la Communauté d’agglomération Pays basque, sera tenue du 2 septembre au 2 octobre 2019.

Le dossier de modification du SPR sera consultable aux horaires d’ouverture habituels du service urbanisme, avec des permanences tenues par le commissaire enquêteur :

  • Le lundi 2 septembre : 8h30-12h
  • Le mardi 17 septembre : 14h-17h
  • Le mercredi 2 octobre : 14h-17h
  • Et le samedi 21 septembre de 9h à 12h, le service urbanisme ouvrira exceptionnellement ses portes, afin que chacun puisse participer à cette enquête en trouvant le créneau le plus adapté à ses horaires et ses contraintes.

Pour rappel, la procédure de modification du site prévoit, suite à l’enquête publique, une nouvelle consultation de l’architecte des bâtiments de France avant de solliciter l’accord du représentant de l’Etat dans la Région. La modification sera ensuite soumise au Conseil Municipal, puis au Conseil Communautaire.

 

Consulter le site de la Communauté d’agglomération Pays basque (lien vers l’enquête publique).