Ma vie pratique
Mes démarches administratives
Question-réponse
Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- Pour un adulte
- Pour un mineur
Si vous êtes victime d'un vol de sac à main ou d'un cambriolage et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.
- Si le vol a eu lieu en France
- Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous pouvez ensuite demander des nouveaux papiers.
Document | Procédure |
Carte d'identité | |
Passeport | |
Permis de conduire | |
Carte grise |
À noter
il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.
Si d'autres objets ont été volés, il faudra aussi faire des démarches spécifiques :
- Changer les serrures en cas de vol de clés si l'adresse est connue
- Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
- Déclaration auprès de l'assurance
- etc.
Si vous êtes victime d'un vol de sac par exemple et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.
- Si le vol a eu lieu en France
- Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous pouvez ensuite demander des nouveaux papiers.
Document | Procédure |
Carte d'identité | |
Passeport |
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Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
-
Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.
A Ciboure, les propriétaires de résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, que vous pouvez consulter sur le site internet de la CAPB.
A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 11 décembre 2019 la Ville de Ciboure a mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.
Cette démarche s’effectue sur un portail dédié à cet effet : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque/
Pour être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de Ciboure :
Par tél : 05 59 47 92 86
Par mail : changement.usage@mairiedeciboure.com