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Question-réponse
Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
Vérifié le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Majeur
- Mineur
Non, modifier l'adresse de sa carte d'identité n'est pas obligatoire.
Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d'identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse.
La procédure est identique à celle d'un renouvellement de carte d'identité.
Non, modifier l'adresse de sa carte d'identité n'est pas obligatoire.
Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur la carte d'identité de votre enfant mineur, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse.
La procédure est identique à celle d'un renouvellement de carte d'identité.
Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.
A Ciboure, les propriétaires de résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, que vous pouvez consulter sur le site internet de la CAPB.
A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 11 décembre 2019 la Ville de Ciboure a mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.
Cette démarche s’effectue sur un portail dédié à cet effet : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque/
Pour être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de Ciboure :
Par tél : 05 59 47 92 86
Par mail : changement.usage@mairiedeciboure.com