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Question-réponse
Comment signaler un contenu (internet, audio, télé) violent ou choquant ?
Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Contenu internet
- Contenu télé ou audio
Tout contenu internet peut être signalé sur un téléservice spécifique si vous estimez qu'il comporte :
- des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
- ou de fausses informations.
Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Ministère chargé de l'intérieur
Tout contenu audio ou télé (y compris les publicités, les services à la demande replay) peut être signalé au CSA si vous estimez qu'il comporte :
- des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
- de fausses informations (par exemple, fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d'information).
Service en ligne
Signalement d'un programme au CSA
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu'un contenu télé ne comporte pas une signalétique adaptée. Par exemple, si vous estimez qu'une série interdite aux moins de 10 ans aurait du être interdite aux moins de 12 ans.
Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.
A Ciboure, les propriétaires de résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, que vous pouvez consulter sur le site internet de la CAPB.
A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 11 décembre 2019 la Ville de Ciboure a mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.
Cette démarche s’effectue sur un portail dédié à cet effet : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque/
Pour être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de Ciboure :
Par tél : 05 59 47 92 86
Par mail : changement.usage@mairiedeciboure.com