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Dossier
Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 18 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Questions ? Réponses !
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter ?
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Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable pour le louer ?
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Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
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Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
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Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Secteurs d'activité
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Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
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Ministère chargé du logement
Les services municipaux sont à vos côtés pour toute question relative à vos démarches administratives.
N’hésitez pas à les contacter directement:
Des postes informatiques sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h au Service Jeunesse. Deux plus, vous pouvez être aidé dans vos démarches en ligne (aide au permis B, pôle emploi, CAF, CPAM, impôts, etc.) :
- Au CCAS de Ciboure, tous les mardis de 9h à 12h
- Au service jeunesse de Ciboure, tous les jeudis de 14h à 17h
- A l’espace jeunes de Saint-Jean-de-Luz, tous les jeudis de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- Au Centre social Sagardian de Saint-Jean-de-Luz, les lundis et mardis de 14h à 17h.
Service jeunesse de Ciboure
CCAS de Ciboure
Centre SAGARDIAN
Espace Jeunes de Saint-Jean-de-Luz