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Dossier

Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.

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Pour en savoir plus

Louer un meublé de tourisme ou une chambre

Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.

A Ciboure, les propriétaires de résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, que vous pouvez consulter sur le site internet de la CAPB.

A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 11 décembre 2019 la Ville de Ciboure a mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.

Cette démarche s’effectue sur un portail dédié à cet effet : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque/

Pour être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de Ciboure :

Par tél : 05 59 47 92 86

Par mail : changement.usage@mairiedeciboure.com

Des postes informatiques à votre disposition pour vos démarches en ligne

Les services municipaux sont à vos côtés pour toute question relative à vos démarches administratives.
N’hésitez pas à les contacter directement:

Des postes informatiques sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h au Service Jeunesse.

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