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Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
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Téléservice
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Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
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Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire
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Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
Formulaire
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Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
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Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Formulaire
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Formulaire
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Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
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Déclaration d'un accident causé par un tiers
Téléservice
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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Et aussi
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Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
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Social - Santé
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.
A Ciboure, les propriétaires de résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, que vous pouvez consulter sur le site internet de la CAPB.
A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 11 décembre 2019 la Ville de Ciboure a mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.
Cette démarche s’effectue sur un portail dédié à cet effet : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque/
Pour être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de Ciboure :
Par tél : 05 59 47 92 86
Par mail : changement.usage@mairiedeciboure.com