Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.

A Ciboure, les propriétaires de résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, que vous pouvez consulter sur le site internet de la CAPB.

A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 11 décembre 2019 la Ville de Ciboure a mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.

Cette démarche s’effectue sur un portail dédié à cet effet : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque/

Pour être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de Ciboure :

Par tél : 05 59 47 92 86

Par mail : changement.usage@mairiedeciboure.com

Des postes informatiques à votre disposition pour vos démarches en ligne

Les services municipaux sont à vos côtés pour toute question relative à vos démarches administratives.
N’hésitez pas à les contacter directement:

Des postes informatiques sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h au Service Jeunesse. Deux plus, vous pouvez être aidé dans vos démarches en ligne (aide au permis B, pôle emploi, CAF, CPAM, impôts, etc.) :

Au CCAS de Ciboure, tous les mardis de 9h à 12h
A l’espace jeunes de Saint-Jean-de-Luz, tous les jeudis de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Au Centre social Sagardian de Saint-Jean-de-Luz, les lundis et mardis de 14h à 17h.

Service jeunesse de Ciboure

Place Camille Jullian
64500 CIBOURE

05 59 47 64 98

pij@mairiedeciboure.com

CCAS de Ciboure

13 rue François Turnaco
64500 CIBOURE

05 59 47 92 87

ccas@mairiedeciboure.com

Centre SAGARDIAN

32 avenue de Habas
64500 SAINT JEAN DE LUZ

05 59 08 04 04

Espace Jeunes de Saint-Jean-de-Luz