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Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 12 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous êtes protégé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
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Transport aérien : faire une réclamation (refus d'embarquement, annulation ou retard)
Formulaire
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Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
Modèle de document
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Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Modèle de document
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Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
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Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
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Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
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Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
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Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
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Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.
A Ciboure, les propriétaires de résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, que vous pouvez consulter sur le site internet de la CAPB.
A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 11 décembre 2019 la Ville de Ciboure a mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.
Cette démarche s’effectue sur un portail dédié à cet effet : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque/
Pour être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de Ciboure :
Par tél : 05 59 47 92 86
Par mail : changement.usage@mairiedeciboure.com