Ma vie pratique
Mes démarches administratives
Service en ligne et formulaire
Service en ligne et formulaire : Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire
Vérifié le 02 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi
- Enseignement et formation des adultes : déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d'enseignement ou de formation
- Examen ou concours
- Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
- Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
- Animaux : déplacement bref, dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
- Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
- Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'administration
- Voyage : déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
Vous pouvez télécharger l'attestation individuelle, l'imprimer et la remplir.
Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.
À noter
pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous remettre une autre attestation : attestation permanent de déplacement domicile-travail.Si vous êtes salarié
Si vous ne respectez pas le couvre-feu, vous pouvez être sanctionné
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.
A Ciboure, les propriétaires de résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, que vous pouvez consulter sur le site internet de la CAPB.
A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 11 décembre 2019 la Ville de Ciboure a mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.
Cette démarche s’effectue sur un portail dédié à cet effet : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque/
Pour être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de Ciboure :
Par tél : 05 59 47 92 86
Par mail : changement.usage@mairiedeciboure.com
Les services municipaux sont à vos côtés pour toute question relative à vos démarches administratives.
N’hésitez pas à les contacter directement:
Des postes informatiques sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h au Service Jeunesse.