Ville de Ciboure
LES CONSEILS MUNICIPAUX
La Ville de Ciboure compte 6500 habitants ; de ce fait le nombre de conseillers municipaux est fixé à 29, dont 2 sont également conseillers communautaire ; le Conseil Municipal, organe délibérant de la commune, est en charge des affaires de la commune ; il prend des décisions, qui prennent la forme de délibérations.
Les conseils municipaux sont publics ; chacun est libre d’y assister, sans y participer. Vous pouvez également le suivre en ligne : chaque conseil est filmé et un compte-rendu est effectué à l’issue de chaque séance.
Vous pouvez retrouver ici tous les rapports de séances et vidéos des conseils municipaux depuis le 5 avril 2014.
Conseils municipaux 2021
Séance du 28 janvier 2021 : Convocation
Sont notamment à l’ordre du jour de ce prochain conseil municipal :
- la création de la commission extra-municipale Euskara – langue basque
- la redynamisation commerciale avec un accompagnement par l’EPFL Pays Basque
- la création d’un emploi non-permanent pour l’action culturelle
Conseils municipaux 2020
- Séance du 26/11/2020 : Compte-rendu / Vidéo
- Séance du 17 septembre 2020 : Compte-rendu
- Séance du 27 juillet 2020 : Compte-rendu/ subventions aux associations / Vidéo
- Séance du 10 juillet 2020 : Compte-rendu / Vidéo
- Séance d’installation du nouveau conseil municipal, le 4 juillet 2020 : Compte-rendu
- Séance du 11 juin 2020, en visio-conférence : Compte-rendu
- Séance exceptionnelle de l’assemblée plénière du 4 mai 2020 (en visioconférence) : Convocation et ordre du jour
- Séance du 7 janvier 2020 : Compte-rendu
Conseils municipaux 2019
- Séance du 11 décembre 2019 : Compte-rendu
- Séance du 16 octobre 2019 : Compte-rendu
- Séance du 3 juillet 2019 : Compte-rendu
- Séance du 10 avril 2019 : Compte-rendu
- Séance du 5 mars 2019 : Compte-rendu
Recueil des Actes Administratifs
Le Recueil des Actes Administratifs n° 52 du 3ème trimestre 2019 de la commune de CIBOURE est publié ; il est mis à la disposition du public à compter du 9 octobre 2019 pour consultation à la Mairie de CIBOURE, pendant les heures d’ouverture des bureaux.
Conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le Recueil des Actes Administratifs 11° 32 du 2ème semestre 2019 du Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles et Primaires de CIBOURE et URRUGNE est publié ; il est mis à la disposition du public à compter du 22 janvier 2020 pour consultation à la Mairie de CIBOURE, siège du Syndicat, pendant les heures d’ouverture des bureaux.
Conventions à consulter
- >> Consulter la convention d’objectifs avec le Comité des Fêtes de Ciboure (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2020).
- >> Consulter la convention de participation financière de la commune de Ciboure au fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association avec l’Etat – école Saint Michel, année 2019
- Séance du 26 décembre 2018 : Compte-rendu
- Séance du 19 décembre 2018 : Compte-rendu
- Séance du 15 novembre 2018 : Compte-rendu
- Séance du 27 septembre 2018 : Compte-rendu
- Séance du 20 septembre 2018 : Compte-rendu
Débat sur le PADD :
Délibération
Délibération visée
Power-Point de présentation du PADD - Séance du 13 juin 2018 : Compte-rendu
- Séance du 11 avril 2018 : Compte-rendu
- Séance du 22 février 2018 : Compte-rendu
- Séance du 13 décembre 2017 : Compte-rendu
- Séance du 8 novembre 2017 : Compte-rendu
- Séance du 26 septembre 2017 : Compte-rendu
- Séance du 30 juin 2017 : Compte-rendu
- Séance du 30 mai 2017 : Compte-rendu
- Séance du 13 avril 2017 : Compte-rendu
- Séance du 7 mars 2017 : Compte-rendu
- Séance du 22 décembre 2016 : Procès-verbal
- Séance du 13 décembre 2016 : Procès-verbal
- Séance du 22 novembre 2016 : Procès-verbal
- Séance du 22 septembre 2016 : Procès-verbal
- Séance du 29 juin 2016 : Procès-verbal
- Séance du 24 mai 2016 : Procès-verbal
- Séance du 12 avril 2016 : Procès-verbal
- Séance du 24 février 2016 : Procès-verbal
- Séance du 14 janvier 2016 : Procès-verbal
- Séance du 16 décembre 2015 : Procès-verbal
- Séance du 30 novembre 2015 : Procès-verbal
- Séance du 23 septembre 2015 : Procès-verbal
- Séance du 29 juin 2015 : Procès-verbal
- Séance du 20 mai 2015 : Procès-verbal
- Séance du 14 avril 2015 : Procès-verbal
- Séance du 25 mars 2015 : Procès-verbal
Séance du 17 décembre 2014 : Procès-verbal
Séance du 24 septembre 2014 : Procès-verbal
Séance du 28 avril 2014 : Procès-verbal
Séance du 15 avril 2014 : Procès-verbal
Séance du 5 avril 2014 : Procès-verbal
Séance du 3 mars 2014 : Procès-verbal
En 2019, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux, et ce pour ne pas accentuer la hausse des impôts des ménages, due à la revalorisation des bases de l’imposition locales. Cette augmentation de 2,2% a été décidée par les services de l’Etat, en application de la loi de finances 2018, plus précisément de l’article 1518 bis du code général des impôts.
Les dépenses réelles de fonctionnement sur l’année 2018 ont augmenté de 1,93%, ce qui s’explique par une augmentation des frais de personnel, néanmoins compensée par une diminution des charges de gestion et des charges financières. Cependant, elles restent moins importantes que ce qui avait été budgétisé (le taux de réalisation est de 97%).
Pour 2019, il est prévu une augmentation des charges de fonctionnement : +0,64% par rapport au réalisé 2018.
En 2018, les dépenses réelles d’investissement sont de 5,4 millions d’euros, avec un taux de réalisation de 89%. Il reste ainsi un report d’environ 800 000€ pour l’année 2019.
En 2018, les projets entraient en phase opérationnelle, avec une livraison des aménagements prévue pour 2019. Pour cette année de livraison des principaux aménagements, il est budgétisé 4,65 millions d’euros à cette section d’investissement, qui viendront s’ajouter au report de 2018. Pour financer les investissements prévus, un prêt de 2,9 millions d’euros est programmé, en complément des recettes propres d’investissement que sont les subventions, les dotations, des taxes d’aménagement.


Le Budget de la Ville de Ciboure a été voté en Conseil Municipal le 11 avril 2018
Le budget municipal a été voté dans un contexte général de consolidation budgétaire : la France maintient son cap de réduire son déficit sous la barre des 3% du PIB. On note également une croissance économique modérée sur la France (+0,6%) et de reprise de l’inflation (+1% en 2017, +1,2% prévue pour 2018). Les taux d’intérêts sont maintenus, ce qui permet de s’assurer d’une poursuite des demandes de crédit en ce début d’année.
Les politiques publiques de l’Etat impliquent une participation de plus en plus prégnante des collectivités locales dans divers programmes d’investissement : construction de logements sociaux, accès des territoires à la fibre, rénovation thermique des bâtiments publics, mise en accessibilité. De même, les mesures normatives décidées au niveau national voire européen génèrent une hausse des dépenses qui s’impose aux collectivités.
Pour autant, les dotations de l’Etat continuent à baisser : pour preuve, la Dotation Générale de Fonctionnement a chuté de moitié en 5 ans : – 1,29 millions d’euros. Elle n’est ainsi que de 745 000€ pour 2018, soit 25 000€ de moins que l’année dernière.
En termes de fiscalité, l’Etat a voté une revalorisation de la base d’imposition : +1,2%. Cette hausse pèse sur la fiscalité des ménages français.
Au niveau local, malgré les baisses des dotations de l’Etat, qui constituaient jusqu’alors une part importante du financement des communes, le conseil municipal a voté des taux d’imposition identiques à 2017.