Ville de Ciboure
LES CONSEILS MUNICIPAUX
La Ville de Ciboure compte 6200 habitants ; de ce fait le nombre de conseillers municipaux est fixé à 29, dont 2 sont également conseillers communautaires ; le conseil municipal, organe délibérant de la commune, est en charge des affaires de la commune ; il prend des décisions, qui prennent la forme de délibérations.
Les conseils municipaux sont publics ; chacun est libre d’y assister, sans y participer. Vous pouvez également le suivre en ligne : chaque conseil est filmé et un compte-rendu est effectué à l’issue de chaque séance.
Vous pouvez retrouver ici tous les rapports de séances et vidéos des conseils municipaux depuis le 5 avril 2014.
Séance du 8 avril 2021 :
Lire le résumé des principaux points abordés lors du conseil :
- la signature du bail emphytéotique des Récollets
- le vote du budget 2021
Séance du 25 mars 2021 :
Lire le résumé du principal objet du conseil municipal :
- Débat du projet d’aménagement et de développement durables
Séance du 25 février 2021 :
Lire le résumé des principaux points abordés :
- Mise en place de l’Eusko, la monnaie basque, et adhésion à Euskal Moneta
- Compte administratif 2020, audit financier et débat d’orientations budgétaires 2021 :
- En questions diverses : point Covid et réunion publique du 5 mars.
Séance du 28 janvier 2021 :
Lire ici le résumé des principaux points abordés au sein du premier conseil de l’année :
- la création de la commission extra-municipale Euskara – langue basque
- la redynamisation commerciale avec un accompagnement par l’EPFL Pays Basque
- Séance du 26 novembre 2020 : Compte-rendu / Vidéo
- Séance du 17 septembre 2020 : Compte-rendu
- Séance du 27 juillet 2020 : Compte-rendu/ subventions aux associations / Vidéo
- Séance du 10 juillet 2020 : Compte-rendu / Vidéo
- Séance d’installation du nouveau conseil municipal, le 4 juillet 2020 : Compte-rendu
- Séance du 11 juin 2020, en visio-conférence : Compte-rendu
- Séance exceptionnelle de l’assemblée plénière du 4 mai 2020 (en visioconférence) : Convocation et ordre du jour
- Séance du 7 janvier 2020 : Compte-rendu
Le Recueil des Actes Administratifs n° 57 du 4ème trimestre 2020 de la commune de CIBOURE est publié et il est mis à la disposition du public à compter du 1er février 2021 pour consultation pendant les heures d’ouverture des bureaux.
- Séance du 11 décembre 2019 : Compte-rendu
- Séance du 16 octobre 2019 : Compte-rendu
- Séance du 3 juillet 2019 : Compte-rendu
- Séance du 10 avril 2019 : Compte-rendu
- Séance du 5 mars 2019 : Compte-rendu
- Séance du 26 décembre 2018 : Compte-rendu
- Séance du 19 décembre 2018 : Compte-rendu
- Séance du 15 novembre 2018 : Compte-rendu
- Séance du 27 septembre 2018 : Compte-rendu
- Séance du 20 septembre 2018 : Compte-rendu
Débat sur le PADD :
Délibération
Délibération visée
Power-Point de présentation du PADD - Séance du 13 juin 2018 : Compte-rendu
- Séance du 11 avril 2018 : Compte-rendu
- Séance du 22 février 2018 : Compte-rendu
- Séance du 13 décembre 2017 : Compte-rendu
- Séance du 8 novembre 2017 : Compte-rendu
- Séance du 26 septembre 2017 : Compte-rendu
- Séance du 30 juin 2017 : Compte-rendu
- Séance du 30 mai 2017 : Compte-rendu
- Séance du 13 avril 2017 : Compte-rendu
- Séance du 7 mars 2017 : Compte-rendu
- Séance du 22 décembre 2016 : Procès-verbal
- Séance du 13 décembre 2016 : Procès-verbal
- Séance du 22 novembre 2016 : Procès-verbal
- Séance du 22 septembre 2016 : Procès-verbal
- Séance du 29 juin 2016 : Procès-verbal
- Séance du 24 mai 2016 : Procès-verbal
- Séance du 12 avril 2016 : Procès-verbal
- Séance du 24 février 2016 : Procès-verbal
- Séance du 14 janvier 2016 : Procès-verbal
- Séance du 16 décembre 2015 : Procès-verbal
- Séance du 30 novembre 2015 : Procès-verbal
- Séance du 23 septembre 2015 : Procès-verbal
- Séance du 29 juin 2015 : Procès-verbal
- Séance du 20 mai 2015 : Procès-verbal
- Séance du 14 avril 2015 : Procès-verbal
- Séance du 25 mars 2015 : Procès-verbal
Séance du 17 décembre 2014 : Procès-verbal
Séance du 24 septembre 2014 : Procès-verbal
Séance du 28 avril 2014 : Procès-verbal
Séance du 15 avril 2014 : Procès-verbal
Séance du 5 avril 2014 : Procès-verbal
Séance du 3 mars 2014 : Procès-verbal
Le budget 2021, marqué par une volonté de réduire les dépenses de fonctionnement pour prioriser le financement des projets pour les Cibouriens.
Pour cette année 2021, au vu du contexte sanitaire et économique, la municipalité est contrainte d’adopter un budget particulièrement prudent.
Le budget de fonctionnement : pas d’augmentation des impôts locaux
Concernant la fiscalité, qui représente 77% des recettes de fonctionnement de la collectivité, la municipalité décide de ne pas augmenter l’imposition locale.
La taxe sur les résidences secondaires est passée de 40 à 60% en juillet 2020, permettant de prévoir, sur l’année 2021, une recette de 610 099€ (+ 400 000€ par rapport à 2018, avec une taxe à 20%). Comme l’avait expliqué le maire lors de l’instauration de la majoration de cette taxe, « il ne s’agit pas de taxer pour taxer, mais bien d’apporter une réponse fiscale à un problème d’aménagement du territoire ; c’est une solution qui permet à la collectivité de disposer davantage de ressources pour participer à des programmes locaux d’habitat. »
Au niveau des dépenses de fonctionnement, la nouvelle majorité souhaite prioriser le financement des investissements et des projets à destination de la population. En ce sens, elle se contraint à réduire ses charges de fonctionnement, souhaitant fournir un effort tout particulier pour mieux maîtriser la masse salariale.
L’investissement, envisagé sur le long terme pour éviter les politiques « au coup par coup »
Au niveau de l’investissement, comme expliqué lors du débat d’orientations budgétaires, la municipalité a la volonté d’envisager son budget sur le long terme, à l’échelle du mandat, ce qui est une première sur Ciboure. En effet, les nouveaux élus ne souhaitent plus procéder « au coup par coup » : ils ne veulent plus se contenter de produire un simple budget pour l’année à venir, tel que c’était l’usage jusqu’à présent. La volonté est d’envisager les finances de la ville sur le long terme, d’anticiper les postes d’investissement à l’échelle du mandat.
En ce sens, l’audit financier de la commune effectué en 2020 a dégagé pour le mandat une possibilité d’investissement sur les projets de plus de 10 000 000€. Pour cette année 2021, la municipalité prévoit d’investir dans des nouveaux projets à hauteur de 2 839 000€, répartis sur les principaux postes suivants :
- L’entretien du patrimoine communal, premier poste d’investissement pour 1 416 400€.
Un premier poste d’investissement concerne l’entretien du patrimoine communal, qu’il s’agisse de la voirie, des réseaux, espaces verts et cimetières.
La municipalité souhaite remettre en état la voirie de certains quartiers, tels que le quartier des pêcheurs, pour 200 000€. C’est aussi le réaménagement de la rue Eugène Corre suite à la livraison de la résidence Harrobia, chiffré à 345 000€, qui est compris dans ce poste.
La municipalité est également contrainte de remplacer du matériel défectueux, ou nécessitant un nouvel entretien. A titre d’exemple, c’est le cas du camion nacelle, qui sert à l’entretien des candélabres par exemple, en panne depuis plusieurs mois, et qu’il est nécessaire de remplacer pour 100 000€.
- L’enfance et la jeunesse, pour 670 000€.
De plus, la municipalité investit à hauteur de 670 000€ pour les bâtiments scolaires, avec en premier lieu le projet de regroupement scolaire est estimé à 540 000€ pour l’année 2021 (il fera l’objet d’une communication spécifique).
L’accueil de loisirs de Socoa fera l’objet d’une mise en conformité afin d’améliorer la sécurité de ses jeunes usagers. L’équipe s’engage également dans le projet des classes numériques, à hauteur de 80 000€, projet subventionné par le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, et qui vise à renforcer les équipements informatiques et numériques des écoles.
Parmi les autres postes d’investissement, on retiendra notamment la création d’un nouveau local pour les associations (cf. ci-dessous), les frais pour le lancement de l’étude du réaménagement du cœur de ville, en lien avec la passerelle sur la Nivelle, la réfection du trinquet Ttiki, ainsi que l’entretien de la montagne de Ciboure suite aux incendies de février.
Les associations locales revalorisées
Une enveloppe de 177 000€ est réservée pour les subventions aux associations locales sur le budget de fonctionnement de la collectivité. Sur ce point, le maire a rappelé la volonté d’une « répartition plus juste et plus équitable basée sur des critères objectifs et neutres, ce qui n’avait jamais été effectué jusqu’à présent sur Ciboure. Une enveloppe globale est déterminée, mais les montants attribués à chaque association sont en cours de travail. »
De plus, la ville prévoit également la création d’un nouveau local à destination d’associations, pour 348 000€. Initialement pensé par la précédente équipe pour seulement deux associations, la nouvelle municipalité avait revu le projet dès son installation pour étendre le nombre de structures bénéficiaires.
Enfin, l’ascenseur de la maison des associations sera mis aux normes afin de permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Ecoutez tout le conseil relatif au vote du budget en cliquant ici.