LES CONSEILS MUNICIPAUX

En 2019, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux, et ce pour ne pas accentuer la hausse des impôts des ménages, due à la revalorisation des bases de l’imposition locales. Cette augmentation de 2,2% a été décidée par les services de l’Etat, en application de la loi de finances 2018, plus précisément de l’article 1518 bis du code général des impôts.

Les dépenses réelles de fonctionnement sur l’année 2018 ont augmenté de 1,93%, ce qui s’explique par une augmentation des frais de personnel, néanmoins compensée par une diminution des charges de gestion et des charges financières. Cependant, elles restent moins importantes que ce qui avait été budgétisé (le taux de réalisation est de 97%).
Pour 2019, il est prévu une augmentation des charges de fonctionnement : +0,64% par rapport au réalisé 2018.

En 2018, les dépenses réelles d’investissement sont de 5,4 millions d’euros, avec un taux de réalisation de 89%. Il reste ainsi un report d’environ 800 000€ pour l’année 2019.
En 2018, les projets entraient en phase opérationnelle, avec une livraison des aménagements prévue pour 2019. Pour cette année de livraison des principaux aménagements, il est budgétisé 4,65 millions d’euros à cette section d’investissement, qui viendront s’ajouter au report de 2018. Pour financer les investissements prévus, un prêt de 2,9 millions d’euros est programmé, en complément des recettes propres d’investissement que sont les subventions, les dotations, des taxes d’aménagement.

Le Budget de la Ville de Ciboure a été voté en Conseil Municipal le 11 avril 2018

Le budget municipal a été voté dans un contexte général de consolidation budgétaire : la France maintient son cap de réduire son déficit sous la barre des 3% du PIB. On note également une croissance économique modérée sur la France (+0,6%) et de reprise de l’inflation (+1% en 2017, +1,2% prévue pour 2018). Les taux d’intérêts sont maintenus, ce qui permet de s’assurer d’une poursuite des demandes de crédit en ce début d’année.

Les politiques publiques de l’Etat impliquent une participation de plus en plus prégnante des collectivités locales dans divers programmes d’investissement : construction de logements sociaux, accès des territoires à la fibre, rénovation thermique des bâtiments publics, mise en accessibilité. De même, les mesures normatives décidées au niveau national voire européen génèrent une hausse des dépenses qui s’impose aux collectivités.
Pour autant, les dotations de l’Etat continuent à baisser : pour preuve, la Dotation Générale de Fonctionnement a chuté de moitié en 5 ans : – 1,29 millions d’euros. Elle n’est ainsi que de 745 000€ pour 2018, soit 25 000€ de moins que l’année dernière.

En termes de fiscalité, l’Etat a voté une revalorisation de la base d’imposition : +1,2%. Cette hausse pèse sur la fiscalité des ménages français.
Au niveau local, malgré les baisses des dotations de l’Etat, qui constituaient jusqu’alors une part importante du financement des communes, le conseil municipal a voté des taux d’imposition identiques à 2017.