Ville de Ciboure
URBANISME
Le service urbanisme de la Ville de Ciboure est à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches administratives :
Le matin en accès libre : 8h30-12h
L’après-midi, sur RDV : 13h30 – 16h30
La Loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme modifié, du 24 mars 2014, place l’échelon intercommunal comme compétent en matière de conception et d’application des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Pour la Ville de Ciboure, c’est donc la communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) qui est compétente en la matière. Vous pourrez retrouver également toutes les informations relatives au PLU de Ciboure depuis le portail de la CAPB (https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/plu-de-la-commune-de-ciboure).
Le Conseil Municipal de la ville de Ciboure, par délibération en date du 20 mai 2015 a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour faire suite à l’annulation par le tribunal administratif de Pau le 27 janvier 2015 du PLU approuvé en juin 2013.
La commune est actuellement, en matière d’urbanisme, soumise à l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Depuis le 1er janvier 2017, date de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est compétente en matière de PLU. Ainsi, l’article L.153-9 du Code de l’Urbanisme indique que « l’établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune (…) dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création […] ». Ce PLU aura donc aussi l’intérêt de permettre à notre collectivité d’appréhender une gestion équilibrée de son développement au cœur de la nouvelle Communauté d’Agglomération et de suivre les orientations prévues dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Pays Basque (SCoT) approuvé en 2005 et dont la révision a été engagée par la CAPB en novembre 2014.
Le futur Plan Local d’Urbanisme permettra à la commune de mettre en œuvre sa politique d’aménagement du territoire pour la période 2019-2025 en y intégrant :
- Les enjeux de développement durable,
- Le respect des orientations et des objectifs du schéma de cohérence territorial (SCoT) en cours de révision par la communauté d’Agglomération Sud Pays Basque,
- De nouveaux objectifs en matière de logements sociaux dans un territoire très contraint,
- Les nouvelles réglementations applicables.
Aujourd’hui, au travers du Plan Local d’Urbanisme, la municipalité dans son projet communal souhaite proposer l’évolution et les adaptations de la ville aux besoins des Cibouriens et usagers en améliorant leur cadre de vie et leur bien-être.
La nouvelle municipalité, mise en place en juillet 2020, a repris l’élaboration du PLU. Le diagnostic territorial et l’étude environnementale ont été actualisés, de façon à prendre en compte les évolutions locales entre 2017 (dernière actualisation) et 2021. La municipalité a également souhaité modifier le PADD, partie la plus politique du PLU, pour intégrer ses orientations.
De plus, la nouvelle équipe a souhaité remettre en place davantage de concertation avec la population locale : 2 réunions publiques ont été organisées par la CAPB, en mars puis en juillet, avant l’arrêt du projet de PLU.
Une première réunion publique s’est ainsi déroulée le 5 mars 2021, de façon dématérialisé en visioconférence, contexte sanitaire oblige.
- Téléchargez le compte-rendu de la réunion
- Téléchargez le support de présentation de la réunion
- Téléchargez le diagnostic territorial
- Téléchargez l’état initial de l’environnement
Le PADD a ensuite été débattu en conseil municipal le 25 mars 2021, puis en conseil communautaire le 10 avril 2021 :
- Téléchargez la délibération actant le débat du PADD en conseil municipal du 25 mars 2021 ;
- Téléchargez la délibération actant le débat du PADD en conseil communautaire le 10 avril 2021 ;
- Téléchargez le support de présentation commun mis en débat au sein de ces conseils municipal et communautaire.
Une seconde réunion publique s’est déroulée le 8 juillet 2021 :
- Téléchargez le support de présentation
- Téléchargez le compte-rendu de la réunion
Consultez le site de la communauté d’agglomération Pays-Basque, compétente en matière d’urbanisme :
www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/plu-de-la-commune-de-ciboure.
Partagez vos observations
- Un registre d’observation est à disposition en mairie de Ciboure, aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, sur RDV)
- Vous pouvez également transmettre vos observations par simple courrier adressé à Monsieur le Maire de Ciboure (Place Camille Jullian – 64500 Ciboure) en précisant « élaboration du PLU » en objet, et/ou à Monsieur le Président de la Communauté Pays Basque, 15 avenue Foch 64185 Bayonne.
Le PLU comprend différentes parties.
- Le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la commune en termes de population, d’environnement, de transport, d’habitat, etc.
Consultez le diagnostic territorial
Consultez l’évaluation environnementale : le document présentant de façon exhaustive l’état initial de l’environnement et la présentation de l’évaluation environnementale - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune.
Le PADD a été débattu en Conseil Municipal le 20/09/2018. Il a été ensuite débattu en Conseil Communautaire le 3/11/2018.
Consultez la présentation du PADD
Consultez la délibération municipale actant le débat
Consultez la délibération municipale visée actant le débat - Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui transforment en pistes d’actions concrètes les grandes orientations définies par le PADD.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la Ville de Ciboure et l’Agglomération Pays basque ont organisé le 28 juin 2018 une réunion publique à destination des associations et groupements économiques.
Vous trouverez en téléchargement :
Téléchargez la présentation des réflexions portant sur les perspectives d’aménagement des sites soumis à orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :
Rappel de la définition et des phases d’élaboration d’un PLU
Présentation des sites soumis à OAP (Croix Rouge + Sainte Croix et Sainte Thérèse)
Présentation des enjeux de chacun de ces sites
Téléchargez l’atelier de travail relatif aux trois sites des OAP - Le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante. Il est à la fois écrit (rédigé) et graphique (cartographié).
Il est actuellement en cours d’élaboration.
La modification du site patrimonial remarquable (SPR), la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de Ciboure demandée par la commune de Ciboure et décidée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a débuté le 25 avril 2018 et arrive bientôt à terme.
La précédente ZPPAUP de Ciboure avait été élaborée en 2001, et son périmètre avait été élargi en 2008, ce qui lui avait valu une révision générale.
Depuis, le cadre légal des documents patrimoniaux a évolué, notamment avec la loi CAP du 7 juillet 2016. Les ZPPAUP et autres AVAP sont alors devenues automatiquement des sites patrimoniaux remarquables (SPR) tout en restant règlementairement opposables en attendant une éventuelle révision générale. Dès lors, il était nécessaire de mettre à jour le document, en détaillant certaines de ses dispositions. En effet, le public, comme le service instructeur de l’application du droit des sols, étaient régulièrement confrontés à des incertitudes techniques concernant l’interprétation du document dans le traitement des autorisations d’urbanisme.
Le but de cette modification est de faciliter la lecture de ce document de référence et de le rendre le plus exhaustif et le plus explicite possible pour éviter les interprétations, lever les incertitudes et réduire le recours au juge administratif.
La modification a donc été envisagée de façon à ne pas remettre en cause l’économie générale du document, ce qui aurait nécessité une procédure de révision longue et coûteuse. La modification porte donc bien sur la définition des termes utilisés et l’explication des règles existantes. Par exemple, il s’agit de définir le terme de « plantation de haut jet », de détailler et actualiser la palette des espèces de végétaux utilisables localement, de préciser la règle de calcul de la hauteur d’un bâtiment.
La CAPB, compétente en matière de planification patrimoniale, a engagé cette procédure de modification par délibération du 16 décembre 2017. La Commission de suivi existante depuis sa mise en place pour la révision de la ZPPAUP en 2008 a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle organisation territoriale ; elle comprend ainsi :
- Des élus de la commission municipale de l’urbanisme ;
- Des élus communautaires ;
- L’Architecte des Bâtiments de France ;
- Le délégué local de la Fondation de France.
Le même cabinet, Atelier Lavigne, qui avait travaillé à l’élaboration de la ZPPAUP en 2001, puis à sa révision en 2008, a été désigné pour préciser certaines règles et réaliser un glossaire des termes utilisés dans les différents documents existants.
Après 5 mois de travail, la Commission de suivi a validé le projet de dossier de modification présenté en séance du 19 septembre 2018. Dossier qui sera ensuite soumis à une enquête publique, organisée par la CAPB ; les résultats de l’enquête seront communiqués à la Commission de suivi qui soumettra ensuite le dossier à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis, et enfin au Préfet. En parallèle, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) se positionnera sur la nécessité de mener une évaluation environnementale dans le cadre de l’examen au cas par cas. En effet, pour certaines catégories de projets ou programmes, la soumission à évaluation environnementale n’est pas systématique mais décidée après un examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale.
La modification sera rendue effective par délibération de la CAPB.
Vous pouvez retrouver les documents actuellement valides, datant de juin 2007 (la délibération communautaire devant acter la modification sera rendue dans les semaines à venir).
- Règlement de la ZPPAUP – juin 2007
- Rapport de présentation – juin 2007
- Plan général de la ZPPAUP – juin 2007
- Plan secteur centre-ville de la ZPPAUP – juin 2007
Une zone d’aménagement différé (ZAD) est une procédure qui délimite un périmètre dans lequel est institué un droit de préemption afin d’acquérir des terrains construits ou non en vue de réaliser une opération d’aménagement dont le programme n’est pas encore précisément défini.
C’est dans cette perspective qu’a été créé le périmètre de la ZAD de l’Encan sur Ciboure. La revitalisation de ce quartier est un axe prioritaire de renouvellement urbain mené par la municipalité et sera accompagné par l’EPFL Pays basque.
De plus, la commune a sollicité l’agglomération Pays Basque pour reconnaître l’intérêt communautaire de cette opération d’aménagement, afin que le portage puisse être repris par la CAPB, à l’issue d’une procédure spécifique.
Présentation de la ZAD de l’Encan – Réunion publique du 21 avril 2016
Arrêté de création de la ZAD de l’Encan
Plan cadastré du périmètre de la ZAD de l’Encan
Séance du conseil municipal du 13-12-2016 – Délibération ZAD de l’Encan : délégation du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour l’ilôt n°3
Séance du conseil municipal du 7 janvier 2020 : sur l’intérêt communautaire
La Ville est le guichet unique en matière de droit des sols : vous y trouverez l’ensemble des informations relatives à l’application du droit des sols.
Que ce soit pour créer un abri de jardin, creuser une piscine ou étendre la surface habitable d’une habitation, un formalisme administratif et technique est à respecter.
Afficher l’autorisation d’occupation temporaire sur le domaine public maritime – Activité de jet-ski | Plage des dériveurs
5 G : la municipalité utilise tous les leviers à sa disposition pour apporter plus de transparence.
Consciente des inquiétudes suscitées par l’implantation d’antennes de téléphonie sur Ciboure, la municipalité souhaite apporter plus de transparence aux administrés. « Notre majorité reste très réservée quant au déploiement de la 5G, présente le maire. Néanmoins, il faut savoir que les marges de manœuvre des maires en la matière sont très restreintes, dans la mesure où le déploiement de la 5G est un objectif national, défini comme prioritaire par l’Etat. Au niveau communal, je souhaite donc apporter tous les éléments en ma possession pour améliorer la connaissance des administrés sur le sujet. »
6 sites supports d’antennes de téléphonie, majoritairement privés
Au 10 mai 2021, la ville recense dix supports d’antennes de téléphonie mobile sur le périmètre communal. Sont écartées de ce chiffre les supports hertziens, les antennes TV ou radio, ou les communications spécifiques au CEREMA par exemple.
Ces dix supports sont répartis sur 6 sites, dont 1 communal, situé rue du Dr Micé, sur lequel un support 2, 3 et 4G est implanté pour le compte de l’opérateur SFR. Les autres supports sont situés sur des domaines privés, tels que les supports situés sur le chemin de Sainte Croix, installés sur la propriété des autoroutes du sud de la France (ASF).
Ce recensement est consultable par toute personne sur www.cartoradio.fr, site qui cartographie l’emplacement des antennes radioélectriques et donne accès aux mesures d’exposition aux ondes sur tout le territoire.
Apporter plus de transparence aux administrés
Si les maires ne sont appelés à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ni sur des questions sanitaires, la municipalité de Ciboure souhaite utiliser tous les leviers à sa disposition pour apporter plus de transparence dans l’implantation ou la modification substantielle d’un site.
« Jusqu’à présent, aucune demande d’information supplémentaire auprès des opérateurs n’était effectuée par la collectivité, rappelle le maire. Seul le dossier d’information mairie était consultable au service urbanisme, conformément à ce que prévoit la loi. C’était donc une information a minima. Avec mon équipe, nous souhaitons utiliser tous les moyens à notre disposition pour apporter une information complète et fiable à nos administrés. C’est la raison pour laquelle nous allons demander de façon systématique, aux opérateurs, pour tout nouveau projet d’installation ou de modification d’installation, des mesures d’expositions aux ondes. »
7 demandes de mesures de champs déposées par la ville
En ce sens, la municipalité a déposé 7 demandes de mesures de champs sur les installations déjà en place, auprès de l’agence nationale des fréquences.
Le laboratoire Exem a été dépêché par l’ANR pour réaliser ces mesures, fin mai. A savoir, la valeur limite de référence dans la bande de fréquence est de 27,5 volts par mètre.
A cette date, l’étude démontre que le niveau d’exposition sur Ciboure est à ce jour très faible :
- Centre de loisirs à Socoa : 0,33 V/m
- Tour de Bordagain : 0,19 V/m
- Place Camille Jullian : 0,25 V/m
- Place Lannes : 0,43 V/m
- Crèche municipale et CCAS : 0,18 V/m
- Avenue Erreka Zahar : 1,33 V/m
- Espace polyvalent : 0,18 V/m
Les résultats détaillés sont consultables sur : www.cartoradio.fr
Cette étude permet de connaître le taux d’exposition à un instant T, mais il sera intéressant de refaire cette étude sur ces sites chaque année, afin de suivre l’évolution de ce taux.
La possibilité de demander gratuitement une étude de simulation pour les administrés
La municipalité rappelle que tout administré qui le souhaite peut faire réaliser gratuitement une mesure sur l’exposition aux ondes de son lieu de vie, en adressant à l’AFNR une demande en ligne via le site : https://mesures.anfr.fr/. Il suffit de cocher « Vous êtes un particulier » et de suivre les indications sur le site.
Retrouvez ici tous les dossiers d’information mairie déposés par les opérateurs pour leurs nouvelles installations d’antennes relais ou pour la modification substantielle d’une antenne relais existante, depuis le 4 juillet 2020.
