Ville de Ciboure
URBANISME
Le service urbanisme de la Ville de Ciboure est à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches administratives :
Le matin en accès libre : 8h30-12h
L’après-midi, sur RDV : 13h30 – 16h30
La Ville est le guichet unique en matière de droit des sols : vous y trouverez l’ensemble des informations relatives à l’application du droit des sols.
Que ce soit pour créer un abri de jardin, creuser une piscine ou étendre la surface habitable d’une habitation, un formalisme administratif et technique est à respecter : retrouvez toutes les démarches administratives en cliquant ici.
Depôt de permis en ligne
Désormais, depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande en ligne directement.
Téléchargez ici le guide d’aide à la procédure. Besoin d’aide ? Une plateforme a été dédiée à cet effet. Pour y accéder, cliquez ici.
Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre. On dénombre plus de 860 sites patrimoniaux remarquables qui concernent des centres urbains (Marseille, Bordeaux), des quartiers (Angoulême, Guérande) ou des villages (Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Aignan-sur-Cher).
Certains quartiers de la ville de Ciboure a été classée en site patrimonial remarquable en 2007 ; c’est le cas par exemple du centre-ville, de Socoa, de la Croix-Blanche, de Bordagain, etc. (voir ci-dessous le plan général en téléchargement).
Quels sont les effets du classement au titre des « sites patrimoniaux remarquables » ?
- Obligation d’une prise en compte dans la définition des documents d’urbanisme ;
- Expertise de l’architecte des Bâtiments de France pour les travaux sur les immeubles situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ;
- Possibilité d’avantages fiscaux et d’aide pour les travaux.
Vous pouvez retrouver les documents actuellement valides, datant de juin 2007.
- Règlement de la ZPPAUP – juin 2007
- Rapport de présentation – juin 2007
- Plan général de la ZPPAUP – juin 2007
- Plan secteur centre-ville de la ZPPAUP – juin 2007
Première ambition : répondre aux exigences légales et aux besoins de logement des Cibouriens tout en préservant les espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’objectif est de réduire de 50% leur consommation par rapport aux 10 dernières années.
En complément, 2/3 du territoire ont été ainsi classés en zone naturelle, agricole, forestière ou espaces verts protégés, en particulier le sud de la ville et la colline de Bordagain, « qui sera préservée, sans pour autant être mise sous cloche », a souligné le maire.
Des secteurs ont été identifiés comme zones à urbaniser, notamment au niveau de l’Encan, ou au sud de l’autoroute. « Nous serons très attentifs au devenir de la ville, à préserver la qualité de vie spécifique à Ciboure, c’est notre responsabilité », s’est engagé le maire.
Les élus ont rappelé leur objectif de maintenir ou redynamiser l’activité économique de Ciboure ; des linéaires commerciaux ont ainsi été définis de façon à soutenir l’installation ou le maintien des activités commerciales, notamment sur le centre-ville et le quai Ravel, Marinela – Zubiburu, Socoa et l’Untxin.
Dans le même sens, pour réaffirmer la vocation portuaire de la ville, le port de Socoa, les chais de l’Untxin et la Presqu’île des Récollets ont été classés en zones portuaires.
Vers un PLU exécutoire d’ici 2022
La suite de la procédure d’élaboration prévoit la consultation des personnes publiques associées durant 3 mois suivie d’une enquête publique de 1 mois minimum, ce qui permet d’envisager un PLU exécutoire avant la fin de l’année 2022. Le public pourra consulter le dossier complet pendant cette enquête publique, et sera invité formuler ses remarques ou doléances à cette occasion.
Deuxième ambition : établir une large consultation
L’équipe municipale a repris le PLU dès sont installation e juillet 2020, dans un souci de concertation sincère. Les associations locales de protection de l’environnement et du cadre de vie ont été largement associées, au cours d’échanges individuels et de réunions de travail.
De plus, deux réunions publiques ont été réalisées, en mars (en visioconférence) et en juillet en présentiel, au cours desquelles les échanges ont été particulièrement constructifs (la dernière a même été applaudie par le public, ce que la plupart des communes peuvent envier !).
Les chiffres de la concertation depuis 2015
- 41 articles de presse
- 9 articles au sein du magazine municipal
- 2 pages sur les sites interne de la ville et de la CAPB
- 3 expositions en 2015, 2017, 2021 installées au service urbanisme
- Des publications régulières sur Facebook Ville de Ciboure
- 6 communiqués de presse sur la seule période janvier – septembre 2021
- 6 réunions ou temps de travail avec les associations locales de protection de l’environnement
- 5 réunions publiques, dont 2 se sont tenues en 2021
- 70 contributions écrites
La Loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme modifié, du 24 mars 2014, place l’échelon intercommunal comme compétent en matière de conception et d’application des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Pour la Ville de Ciboure, c’est donc la communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) qui est compétente en la matière. Vous pourrez retrouver également toutes les informations relatives au PLU de Ciboure depuis le portail de la CAPB (https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/plu-de-la-commune-de-ciboure).
Le Conseil Municipal de la ville de Ciboure, par délibération en date du 20 mai 2015 a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour faire suite à l’annulation par le tribunal administratif de Pau le 27 janvier 2015 du PLU approuvé en juin 2013.
La commune est actuellement, en matière d’urbanisme, soumise à l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Depuis le 1er janvier 2017, date de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est compétente en matière de PLU. Ainsi, l’article L.153-9 du Code de l’Urbanisme indique que « l’établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune (…) dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création […] ». Ce PLU aura donc aussi l’intérêt de permettre à notre collectivité d’appréhender une gestion équilibrée de son développement au cœur de la nouvelle Communauté d’Agglomération et de suivre les orientations prévues dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Pays Basque (SCoT) approuvé en 2005 et dont la révision a été engagée par la CAPB en novembre 2014.
Le futur Plan Local d’Urbanisme permettra à la commune de mettre en œuvre sa politique d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années en y intégrant :
- Les enjeux de développement durable,
- Le respect des orientations et des objectifs du schéma de cohérence territorial (SCoT) en cours de révision par la communauté d’Agglomération Sud Pays Basque,
- De nouveaux objectifs en matière de logements sociaux dans un territoire très contraint,
- Les nouvelles réglementations applicables.
Aujourd’hui, au travers du Plan Local d’Urbanisme, la municipalité dans son projet communal souhaite proposer l’évolution et les adaptations de la ville aux besoins des Cibouriens et usagers en améliorant leur cadre de vie et leur bien-être.
La nouvelle municipalité, mise en place en juillet 2020, a repris l’élaboration du PLU. Le diagnostic territorial et l’étude environnementale ont été actualisés, de façon à prendre en compte les évolutions locales entre 2017 (dernière actualisation) et 2021. La municipalité a également souhaité modifier le PADD, partie la plus politique du PLU, pour intégrer ses orientations.
De plus, la nouvelle équipe a souhaité remettre en place davantage de concertation avec la population locale : 2 réunions publiques ont été organisées par la CAPB, en mars puis en juillet, avant l’arrêt du projet de PLU.
Une première réunion publique s’est ainsi déroulée le 5 mars 2021, de façon dématérialisé en visioconférence, contexte sanitaire oblige.
- Téléchargez le compte-rendu de la réunion
- Téléchargez le support de présentation de la réunion
- Téléchargez le diagnostic territorial
- Téléchargez l’état initial de l’environnement
Le PADD a ensuite été débattu en conseil municipal le 25 mars 2021, puis en conseil communautaire le 10 avril 2021 :
- Téléchargez la délibération actant le débat du PADD en conseil municipal du 25 mars 2021 ;
- Téléchargez la délibération actant le débat du PADD en conseil communautaire le 10 avril 2021 ;
- Téléchargez le support de présentation commun mis en débat au sein de ces conseils municipal et communautaire.
Une seconde réunion publique s’est déroulée le 8 juillet 2021 :
- Téléchargez le support de présentation
- Téléchargez le compte-rendu de la réunion
Consultez le site de la communauté d’agglomération Pays-Basque, compétente en matière d’urbanisme :
www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/plu-de-la-commune-de-ciboure.
C’est à l’unanimité que le conseil municipal a rendu un avis favorable au projet de PLU de Ciboure lors du conseil municipal du 23 septembre. Unanimité réitérée lors du vote de l’arrêt du PLU en conseil communautaire (la CAPB étant compétente en la matière) le 2 octobre.
« Le PLU fixe pour les dix prochaines années les conditions d’un développement urbain maîtrisé et économe en ressources, particulièrement en foncier naturel, agricole et forestier, a introduit le maire en conseil municipal. Ainsi, il s’agit de proposer un cadre urbain renouvelé capable de répondre aux besoins actuels et futurs de la population en matière d’habitats, d’emploi, et de services. Et ce, tout en valorisant les caractéristiques patrimoniales, architecturales et paysagères exceptionnelles de notre commune. »
Le projet d’élaboration du Plan Local d’urbanisme (PLU) a été arrêté par le Conseil Communautaire du 2 octobre 2021.
Il poursuit les objectifs suivants :
- Engager une politique de l’habitat dynamique dans un cadre urbain renouvelé et maîtrisé, répondant aux besoins de tous ;
- Renforcer le dynamisme économique de la commune ;
- Faire de la ville un espace de mobilités partagées, dont l’offre en équipements et services réponde aux évolutions sociodémographiques ;
- Faire de la protection du patrimoine et des ressources naturelles un vecteur de l’identité communale ;
- Valoriser et préserver l’eau, richesse naturelle et élément structurant du territoire communal.
Par arrêté du 8 mars 2022, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Ciboure.
Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 inclus.
Monsieur Pierre Laffore, Retraité de la fonction publique, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Pau n°E22000021 du 25 février 2022. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. L’intégralité de son rapport est disponible sur le site de la communauté d’agglomération Pays Basque.
Au second semestre 2022, le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Ciboure va être complété pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité Environnementale, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur ; et sera soumis fin 2022 à l’approbation des membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.
Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (DGA de la stratégie territoriale) : Mme Marie Antigny-Huleux, chef de projet planification : m.antigny-huleux@communaute-paysbasque.fr.
Une zone d’aménagement différé (ZAD) est une procédure qui délimite un périmètre dans lequel est institué un droit de préemption afin d’acquérir des terrains construits ou non en vue de réaliser une opération d’aménagement dont le programme n’est pas encore précisément défini.
C’est dans cette perspective qu’a été créé le périmètre de la ZAD de l’Encan sur Ciboure. La revitalisation de ce quartier est un axe prioritaire de renouvellement urbain mené par la municipalité et sera accompagné par l’EPFL Pays basque.
De plus, la commune a sollicité l’agglomération Pays Basque pour reconnaître l’intérêt communautaire de cette opération d’aménagement, afin que le portage puisse être repris par la CAPB, à l’issue d’une procédure spécifique.
Présentation de la ZAD de l’Encan – Réunion publique du 21 avril 2016
Arrêté de création de la ZAD de l’Encan
Plan cadastré du périmètre de la ZAD de l’Encan
Séance du conseil municipal du 13-12-2016 – Délibération ZAD de l’Encan : délégation du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour l’ilôt n°3
Séance du conseil municipal du 7 janvier 2020 : sur l’intérêt communautaire
Afficher l’autorisation d’occupation temporaire sur le domaine public maritime – Activité de jet-ski | Plage des dériveurs
5 G : la municipalité utilise tous les leviers à sa disposition pour apporter plus de transparence.
Consciente des inquiétudes suscitées par l’implantation d’antennes de téléphonie sur Ciboure, la municipalité souhaite apporter plus de transparence aux administrés. « Notre majorité reste très réservée quant au déploiement de la 5G, présente le maire. Néanmoins, il faut savoir que les marges de manœuvre des maires en la matière sont très restreintes, dans la mesure où le déploiement de la 5G est un objectif national, défini comme prioritaire par l’Etat. Au niveau communal, je souhaite donc apporter tous les éléments en ma possession pour améliorer la connaissance des administrés sur le sujet. »
6 sites supports d’antennes de téléphonie, majoritairement privés
Au 10 mai 2021, la ville recense dix supports d’antennes de téléphonie mobile sur le périmètre communal. Sont écartées de ce chiffre les supports hertziens, les antennes TV ou radio, ou les communications spécifiques au CEREMA par exemple.
Ces dix supports sont répartis sur 6 sites, dont 1 communal, situé rue du Dr Micé, sur lequel un support 2, 3 et 4G est implanté pour le compte de l’opérateur SFR. Les autres supports sont situés sur des domaines privés, tels que les supports situés sur le chemin de Sainte Croix, installés sur la propriété des autoroutes du sud de la France (ASF).
Ce recensement est consultable par toute personne sur www.cartoradio.fr, site qui cartographie l’emplacement des antennes radioélectriques et donne accès aux mesures d’exposition aux ondes sur tout le territoire.
Apporter plus de transparence aux administrés
Si les maires ne sont appelés à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ni sur des questions sanitaires, la municipalité de Ciboure souhaite utiliser tous les leviers à sa disposition pour apporter plus de transparence dans l’implantation ou la modification substantielle d’un site.
« Jusqu’à présent, aucune demande d’information supplémentaire auprès des opérateurs n’était effectuée par la collectivité, rappelle le maire. Seul le dossier d’information mairie était consultable au service urbanisme, conformément à ce que prévoit la loi. C’était donc une information a minima. Avec mon équipe, nous souhaitons utiliser tous les moyens à notre disposition pour apporter une information complète et fiable à nos administrés. C’est la raison pour laquelle nous allons demander de façon systématique, aux opérateurs, pour tout nouveau projet d’installation ou de modification d’installation, des mesures d’expositions aux ondes. »
7 demandes de mesures de champs déposées par la ville
En ce sens, la municipalité a déposé 7 demandes de mesures de champs sur les installations déjà en place, auprès de l’agence nationale des fréquences.
Le laboratoire Exem a été dépêché par l’ANR pour réaliser ces mesures, fin mai. A savoir, la valeur limite de référence dans la bande de fréquence est de 27,5 volts par mètre.
A cette date, l’étude démontre que le niveau d’exposition sur Ciboure est à ce jour très faible :
- Centre de loisirs à Socoa : 0,33 V/m
- Tour de Bordagain : 0,19 V/m
- Place Camille Jullian : 0,25 V/m
- Place Lannes : 0,43 V/m
- Crèche municipale et CCAS : 0,18 V/m
- Avenue Erreka Zahar : 1,33 V/m
- Espace polyvalent : 0,18 V/m
Les résultats détaillés sont consultables sur : www.cartoradio.fr
Cette étude permet de connaître le taux d’exposition à un instant T, mais il sera intéressant de refaire cette étude sur ces sites chaque année, afin de suivre l’évolution de ce taux.
La possibilité de demander gratuitement une étude de simulation pour les administrés
La municipalité rappelle que tout administré qui le souhaite peut faire réaliser gratuitement une mesure sur l’exposition aux ondes de son lieu de vie, en adressant à l’AFNR une demande en ligne via le site : https://mesures.anfr.fr/. Il suffit de cocher « Vous êtes un particulier » et de suivre les indications sur le site.
Retrouvez ici tous les dossiers d’information mairie déposés par les opérateurs pour leurs nouvelles installations d’antennes relais ou pour la modification substantielle d’une antenne relais existante, depuis le 4 juillet 2020.
