Nouveaux Cibouriens

Vous êtes nouvellement installé à Ciboure ? Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre ville, si typique des paysages de la côte basque. Nous vous invitons à signaler rapidement votre nouvelle adresse au service Etat Civil, en mairie de Ciboure.

Pour effectuer vos démarches de changement d'adresse, retrouvez les services en ligne de Service-public.fr ci-dessous.

Question-réponse

Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 09 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

Les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ne sont pas imposables.

  À savoir

selon le statut juridique de l'entreprise, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

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