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Rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique relative à la modification du site patrimonial remarquable
Diligentée par la communauté d’agglomération Pays basque (CAPB), l’enquête publique relative à la modification du site patrimonial remarquable (SPR) s’est achevée le 2 octobre 2019. Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions dans un rapport consultable sur le site de la CAPB, que vous trouverez en cliquant ici.