Des aides proportionnées
La subvention concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et n'est pas soumise à des conditions de ressource. Elle permet de financer une partie du coût d'achat et d'installation des équipements, selon leur contenance.
- Pour un stockage inférieur ou égal à 1000 L, l'aide versée est de 50€ ;
- Pour les stockages supérieurs à 1000 L, l'aide est conditionnée à la déclaration de l’obtention d'une autre subvention publique (Département, Etat, etc). Dans ce cas, la Communauté Pays Basque rembourse 50% du reste à charge jusqu'à 1500€.
Les demandes d'aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie sont recevables toute l'année et peuvent être réalisées en ligne.
De vraies économies à la clé
Si l'eau de pluie ne peut pas être consommée ni être utilisée pour l'alimentation ou l'hygiène corporelle, elle peut servir à de nombreux autres usages comme arroser son jardin, nettoyer sa voiture, remplir sa chasse d'eau ou même nettoyer ses sols.
En moyenne, on estime que 40 % de l'eau que l'on consomme peut être remplacée par de l'eau de pluie.
En plus d'être profitable pour ses finances, la récupération de l'eau de pluie permet aussi de limiter le volume d’eaux sales à assainir et réduit le ruissellement, responsable de nombreuses inondations.
L'aide
PUBLICS ÉLIGIBLES
- L'aide est accordée à tout titulaire d’un contrat avec le service de l’eau du Pays Basque ;
- Le titulaire peut être un particulier, une entreprise, une association, etc. ;
- Il doit avoir acquis un récupérateur d'eau après le 1er juillet 2023 ;
- L'aide n'est pas soumise à condition de ressources.
Lien pour ancrage : Types d'équipements éligibles
TYPES D'ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES
L'aide s'applique à tout type d'équipement (matériel hors-sol, matériel enterré), quelle que soit sa contenance, ainsi qu'à ses frais éventuels d'installation.
Pour les conteneurs supérieurs à 1000 L, le demandeur doit déclarer s’il a obtenu une aide financière d'une autre institution publique (département, Etat, etc).
MA DEMANDE D'AIDE
Les demandes peuvent être adressées toute l'année et réalisées :
- par Internet, en remplissant le formulaire de demande d'aide pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie ;
- par voie postale, en adressant l'imprimé ci-joint et les justificatifs à :
Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction Eau et Assainissement
15 Avenue Foch, CS 88 507 64185 BAYONNE CEDEX
Justificatifs obligatoires
- Facture(s) acquittée(s) relative(s) à l’acquisition et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie ;
- RIB (relevé d’identité bancaire).
CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE L'AIDE
Instruction des demandes
A réception des demandes, les dossiers sont instruits par la Communauté Pays Basque.
- Votre dossier est complet : L'acceptation de votre dossier vous est signifiée par courrier.
- Votre dossier est incomplet : Les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par email les pièces manquantes ou incorrectes.
- Votre dossier est refusé : Les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par courrier les raisons de ce refus.
Paiement
Le paiement est réalisé par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.
Contrepartie du bénéficiaire
En contrepartie du versement de l'aide, le bénéficiaire s’engage à :
- entretenir régulièrement son installation afin de la maintenir en bon état de fonctionnement ;
- suivre et réduire dans la durée sa consommation d’eau potable.