Le temps moyen de lecture de cette page est de 5 minutes et 54 secondes. Pour moins d'impact sur l'environnement nous vous recommandons de l'imprimer en recto-verso, noir et blanc, 2 pages par feuille.

Accessibilité du site

Engagement de la commune de Ciboure


La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.

Afin de répondre à cette exigence, la commune de Ciboure mène plusieurs actions :

  • Elle a désigné un référent accessibilité numérique,
  • Elle travaille, en ce moment, à la définition de sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services de communication en ligne à travers la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique (à venir),
  • Elle a fait évoluer son site internet afin de le mettre en conformité totale avec le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), objet de la déclaration ci-dessous.

Les élus cibouriens ont souhaité refondre le site internet de la commune en participant, en tant que commune pilote à un projet de mutualisation de création de sites internet mené à l'échelle du Pays Basque : le projet Elgarweb.
Il s'agit d'un projet voulu et porté par les élus du réseau Commissions communales / Commission intercommunale pour l'accessibilité du Pays Basque constatant les difficultés de produire des sites internet accessibles.

Trois enjeux ont ainsi guidé la conduite de ce projet :

  • un projet accessible afin que chaque usager ait accès à l'information délivrée de façon autonome ;
  • un projet écoconçu car la sobriété énergétique est un objectif désormais majeur du numérique ;
  • un projet solidaire et durable, dans l'optique de donner les moyens à chaque commune du Pays Basque qui le souhaite de créer à moindre coût son propre site internet et, ainsi, de permettre aux administrés d'accéder facilement à l'information publique. 

Le site de Ciboure est le premier site internet estampillé "Elgar".

La Déclaration d’accessibilité

La commune de Ciboure s’engage à rendre ses services de communication en ligne accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ciboure.fr.

État de conformité

Le site de Ciboure (www.ciboure.fr) est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité,  RGAA version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 4 août 2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

Documents PDF ou PPTX (powerpoint) inaccessibles :

  • Magazines municipaux de la ville de Ciboure. Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible du document
  • PDF scannés et documents PDF relatifs à la section enfance. Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible du document
  • Documents relatifs aux comités de quartiers : carte des rues des comités de quartier. Un moyen de contact permet de recevoir des informations sur les limites des comités de quartiers
  • Synthèse du projet de l’école Marinela.Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible du document
  • Documents relatifs aux conseils municipaux : PDF scannés (convocation, compte-rendu, procès-verbal…), PDF non structurés (ex. Règlement intérieur du conseil municipal), PPTX non structurés avec graphiques et tableaux. Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible des documents.
    Il est à noter que l'ensemble des actes réglementaires (arrêtés, délibérations, décisions) sont des PDF scannés et donc inaccessibles, signés et transmis par l’État, pour des raisons de contrôle de légalité.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Module service Proxi pour signaler un problème ou une anomalie, page Signaler un problème. Un moyen de contact permet de signaler une anomalie ou un problème.
  • Documents PDF fournis par des tiers et documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018. Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible du document.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 août 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus (CMS) Translucide

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 99.0 et NVDA 2021.3 ;
  • Firefox 99.0 et JAWS 2021 ;
  • Safari 15.0 et VoiceOver (macOS Big Sur version 1.6) ;
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.4.1) ;
  • Chrome 100.0 et TalkBack (Android natif 10).

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité


Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

La commune de Ciboure s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La ville de Ciboure invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter sur l'adresse mail suivante : communication@ciboure.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes endroit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :