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Conseils municipaux

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Les conseils municipaux et recueil des actes administratifs

La Ville de Ciboure compte 6200 habitants ; de ce fait le nombre de conseillers municipaux est fixé à 29, dont 2 sont également conseillers communautaires ; le conseil municipal, organe délibérant de la commune, est en charge des affaires de la commune ; il prend des décisions, qui prennent la forme de délibérations.
Les conseils municipaux sont publics ; chacun est libre d’y assister, sans y participer. Vous pouvez également le suivre en ligne : chaque conseil est filmé et un compte-rendu est effectué à l’issue de chaque séance.
Vous pouvez retrouver ici tous les rapports de séances et vidéos des conseils municipaux depuis le 5 avril 2014.

Conseils municipaux 2024

Séance du 23 mai 2024

A retenir : 

  • Compte administratif 2023 : un budget globalement bien tenu, avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées, des investissements engagés ou réalisés à 89%, tout en augmentant le niveau de service et sans recourir à l’augmentation des taux d’imposition. 
  • Extension du périmètre de stationnement payant pour permettre aux habitants de retrouver du stationnement et faciliter l'accès aux commerces cibouriens. 

Séance du 28 mars 2024

Séance du 20 mars 2024

A retenir :  
  • Le conseil municipal de Ciboure s’était réuni en décembre 2023 pour tenir le débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2024, avant de voter le budget en février 2024.    

Séance du 13 février 2024

A retenir : 
  • Un contexte inflationniste qui affecte tous les postes de dépenses de la collectivité ; 
  • Des dépenses de personnel maîtrisées depuis 2020 ; 
  • Des investissements pour faciliter l’accès des Cibouriens aux services sociaux et d’aide et ancrés dans les enjeux de la transition écologique de la ville. 

Conseils municipaux 2023

Séance du 14 décembre 2023

A retenir : 
Tenue du débat d'orientations budgétaires : bien qu’en 2023, l’augmentation des charges a pu être contenue par des efforts engagés dans tous les services, le budget 2024 sera davantage soumis au contexte inflationniste . Les différentes politiques de la ville sont renforcées et des projets majeurs verront le jour en 2024. 

Séance 16 novembre 2023

Séance du 21 septembre 2023

A retenir : 
Les élus ont notamment adopté les délibérations portant sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration scolaire, la candidature au programme Territoire Engagé pour la Nature et l'étude sur l’aménagement résilient des cours d’école.

Séance du 6 juillet 2023

A retenir : 
  • Convention pour la réalisation de travaux de voirie autour de l’Untxin, au niveau du parking de l’avenue Kattalin Aguirre ;
  • Convention pour l’aménagement paysager du parking et de l’entrée de la Plaine des Sports, ainsi que pour l’étude sur l’aménagement du carrefour de l’avenue Jean Poulou et du Chemin des Barthes.

Séances du 9 juin 2023 :

A retenir : 
Deux conseils municipaux étaient programmés ce vendredi soir à Ciboure, le premier relatif à la désignation des délégués qui composeront la majeure partie du collège électoral pour les sénatoriales, le second relatif aux affaires courantes, avec notamment deux points à l’ordre du jour :
  • Le conventionnement avec Bil Ta Garbi pour permettre aux quartiers de se doter de composteurs collectifs ;
  • Le conventionnement pour la mise en place de vélos en libre-service. 

Séance du 16 mars 2023 :

A retenir :

Sur les bases d'un rapport compte administratif qui fait été de finances saines, les élus ont adopté le budget prévisionnel 2023, qui prévoit des investissements pour l’amélioration du cadre de vie par l’inclusion et la sobriété.
Une enveloppe de 140 000 € a été octroyée pour les subventions aux associations, et les droits de terrasse, de voirie et de stationnement ont évolué de façon à suivre l'inflation et à conserver une dynamique progressive.
Enfin, le conseil a validé les les propositions travaillées en commission urbanisme pour renommer les voies mal nommées, dans le cadre du travail sur l'adressage porté conjointement avec les services de la communauté d'agglomération.

Séance du 16 février 2023 : 

Deux points principaux à l'ordre du jour :
  • L’adoption du compte administratif 2022, qui dresse un bilan de l’année écoulée ;
  • Le débat d’orientations budgétaires pour préparer le budget 2023.
A retenir :
Le compte administratif 2022 fait état d’un taux de réalisation très important (92% du budget a été réalisé) et d’une trésorerie très saine, qui permet de dégager un excédent directement réinvesti en 2023 pour les projets de la ville, résolument vertueux et inclusifs.  

Conseils municipaux 2022

Séance du 15 décembre 2022 : 

Le dernier conseil municipal s’est tenu le jeudi 15 décembre en mairie de Ciboure.
L’occasion pour les élus de :
  • Créer un espace naturel sensible au niveau des Barthes de la Nivelle ;
  • D’approuver le rapport de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées ;
  • D’approuver la carte unique et la gratuité de l’abonnement à la médiathèque.

Séance du 17 novembre 2022 :

Le conseil municipal du 17 novembre 2022 était en partie consacré à la présentation du projet final du Plan Local d'Urbanisme, dernière étape avant son adoption définitive en conseil communautaire, fixé au 10 décembre 2022. Et c'est à l'unanimité que les conseillers municipaux se sont prononcés de façon favorable sur ce document éminemment stratégique pour la ville :  Un PLU ambitieux, construit avec les citoyens pour une ville dynamique, durable et respectueuse de ses ressources naturelles et patrimoniales, a conclu le maire.

Séance du 22 septembre 2022 :

Lire un résumé du Conseil : 

Le Conseil municipal de rentrée s’est déroulé le 22 septembre à la mairie, avec en principal objet le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, présenté en Conseil avant débat. Il fait état de la bonne santé financière de la commune. Pour autant, le maire a souhaité rappeler au conseil municipal trois points de vigilance : 

  • les droits de mutation, une recette qui reste aléatoire ;
  • la nécessité de maintenir la masse salariale ;
  • la nécessité de soutenir une politique volontariste en matière de construction de logements sociaux.

Séance du 30 juin 2022 :

Lire un résumé du Conseil : 

Ce conseil a notamment été l’occasion de présenter les dispositifs de soutien mis en place par la municipalité envers les foyers Cibouriens, pour faire face à l’augmentation du coût de la vie : 

  • Restauration scolaire : création d’un tarif social et maintien des tarifs
  • Favoriser la pratique du sport avec le dispositif Sport pour tous
  • Un coup de pouce pour les jeunes !

Séance du 19 mai 2022 :

Lire un résumé du conseil municipal :

  • Aide aux frais de fonctionnement des écoles Saint-Michel et Kaskarotenea Ikastola : les élus ont adopté à l’unanimité l’enveloppe de 727€ par enfant attribuée aux élèves cibouriens des deux écoles privées de la commune, dans un souci d’équité entre tous les élèves.
  • Renouvellement du partenariat pour le Club Donibane, afin de garantir des places pour les enfants cibouriens au club de plage cet été. Réservation auprès du pôle Jeunesse.
  • Participation financière aux accueils de loisirs pour mineurs Uda Leku, en coordination avec la communauté d’agglomération.

Séance du 24 mars 2022 :

Lire un résumé du conseil municipal :

Séance du 3 mars 2022 :

Lire un résumé du dernier conseil municipal :

  • Bilan financier 2021 : la maîtrise des charges de fonctionnement permet de dégager un excédent pour les projets d’équipement
  • Débat d’orientations budgétaires et perspectives 2022 : une motivation inchangée pour améliorer le cadre de vie à Ciboure
  • Bilan des opérations foncières et précisions sur les acquisitions effectuées par l’EPFL
  • La municipalité a également manifesté son soutien au peuple ukrainien et rappelé la tradition d’accueil de la commune envers toutes les personnes qui fuient la guerre ou la misère.

Conseils municipaux 2021

Séance du 15 décembre 2021 :

Lire un résumé du dernier conseil municipal :

  • Nouveau pas franchi pour la création de logements accessibles sur la Rue Micé
  • Renouvellement du mobilier urbain et implantation de nouveaux abribus
  • Signature de la charte locale de la langue basque
  • Modification du projet pédagogique de la crèche
  • Adoption du règlement intérieur du trinquet Ttiki pour permettre la réservation et le paiement en ligne.

Séance du 18 novembre 2021 :

Lire un résumé du dernier conseil municipal :

  • Hommage à Guy Poulou, ancien maire de Ciboure
  • Renouvellement de l’aide en faveur des étudiants boursiers
  • Précisions sur les attributions de logements sociaux sur Harrobia

Séance du 23 septembre 2021 :

Lire un résumé des principaux points abords lors de ce conseil :

  • Unanimité sur le projet de PLU
  • Adoption du règlement intérieur de l’espace polyvalent et de sa tarification

Séance du 24 juin 2021 :

Lire un résumé des principaux points abords lors de ce conseil :

  • la fusion des écoles Briand et Marinela
  • la création de la commission extra-municipale Commerces de proximité

Séance du 20 mai 2021 :

Lire un résumé des principaux points abordés lors de ce conseil :

Séance du 8 avril 2021 :

Lire le résumé des principaux points abordés lors du conseil :

  • la signature du bail emphytéotique des Récollets
  • le vote du budget 2021

Séance du 25 mars 2021 :

Lire le résumé du principal objet du conseil municipal :

  • Débat du projet d’aménagement et de développement durables

Séance du 25 février 2021 :

Lire le résumé des principaux points abordés :

Séance du 28 janvier 2021 :

Lire ici le résumé des principaux points abordés au sein du premier conseil de l’année :

  • la création de la commission extra-municipale Euskara – langue basque
  • la redynamisation commerciale avec un accompagnement par l’EPFL Pays Basque

Le Recueil des Actes Administratifs n° 58 du 2ème trimestre 2021 de la commune de CIBOURE est publié ; il est mis à la disposition du public à compter du 2 juillet 2021 pour consultation pendant les heures d’ouverture des bureaux.

Conseils municipaux 2020

Séance du 26 novembre 2020 : 

Séance du 17 septembre 2020 : 

Séance du 27 juillet 2020 : 

Séance du 10 juillet 2020 : 

Séance d’installation du nouveau conseil municipal, le 4 juillet 2020 : 

Séance du 11 juin 2020, en visio-conférence :

Séance exceptionnelle de l’assemblée plénière du 4 mai 2020 (en visioconférence) : 

Séance du 7 janvier 2020 : 

Le Recueil des Actes Administratifs n° 57 du 4ème trimestre 2020 de la commune de CIBOURE est publié et il est mis à la disposition du public à compter du 1er février 2021 pour consultation pendant les heures d’ouverture des bureaux.

Conseils municipaux 2019

Séance du 11 décembre 2019 : 

Séance du 16 octobre 2019 :

Séance du 3 juillet 2019 : 

Séance du 10 avril 2019 : 

Séance du 5 mars 2019 : 

Conseils municipaux 2018

Séance du 26 décembre 2018 : 

Séance du 19 décembre 2018 : 

Séance du 15 novembre 2018 : 

Séance du 27 septembre 2018 :

Séance du 20 septembre 2018 : 

Compte-rendu (pdf - 532Ko)
Débat sur le PADD :

Séance du 13 juin 2018 : 

Séance du 11 avril 2018 : 

Séance du 22 février 2018 : 

Conseils municipaux 2017

Séance du 13 décembre 2017 : 

Séance du 8 novembre 2017 : 

Séance du 26 septembre 2017 : 

Séance du 30 juin 2017 : 

Séance du 30 mai 2017 :

Séance du 13 avril 2017 : 

Séance du 7 mars 2017 : 

Conseils municipaux 2016

Séance du 22 décembre 2016 :

Séance du 13 décembre 2016 : 

Séance du 22 novembre 2016 : 

Séance du 22 septembre 2016 : 

Séance du 29 juin 2016 : 

Séance du 24 mai 2016 :

Séance du 12 avril 2016 :

  

Séance du 24 février 2016 : 

Séance du 14 janvier 2016 : 

Conseils municipaux 2015

Séance du 16 décembre 2015 : 

Séance du 30 novembre 2015 :

  

Séance du 23 septembre 2015 : 

Séance du 29 juin 2015 : 

Séance du 20 mai 2015 : 

Séance du 14 avril 2015 : 

Séance du 25 mars 2015 : 

Conseils municipaux 2014

Séance du 17 décembre 2014 : 

Séance du 24 septembre 2014 : 

Séance du 28 avril 2014 : 

Séance du 15 avril 2014 :

Séance du 5 avril 2014 : 

Séance du 3 mars 2014 : 

Le budget 2021 de Ciboure

Le budget 2021, marqué par une volonté de réduire les dépenses de fonctionnement pour prioriser le financement des projets pour les Cibouriens.

Pour cette année 2021, au vu du contexte sanitaire et économique, la municipalité est contrainte d’adopter un budget particulièrement prudent.

Le budget de fonctionnement : pas d’augmentation des impôts locaux

Concernant la fiscalité, qui représente 77% des recettes de fonctionnement de la collectivité, la municipalité décide de ne pas augmenter l’imposition locale.

La taxe sur les résidences secondaires est passée de 40 à 60% en juillet 2020, permettant de prévoir, sur l’année 2021, une recette de 610 099€ (+ 400 000€ par rapport à 2018, avec une taxe à 20%). 

Comme l’avait expliqué le maire lors de l’instauration de la majoration de cette taxe, il ne s’agit pas de taxer pour taxer, mais bien d’apporter une réponse fiscale à un problème d’aménagement du territoire ; c’est une solution qui permet à la collectivité de disposer davantage de ressources pour participer à des programmes locaux d’habitat.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, la nouvelle majorité souhaite prioriser le financement des investissements et des projets à destination de la population. En ce sens, elle se contraint à réduire ses charges de fonctionnement, souhaitant fournir un effort tout particulier pour mieux maîtriser la masse salariale.

L’investissement, envisagé sur le long terme pour éviter les politiques « au coup par coup »

Au niveau de l’investissement, comme expliqué lors du débat d’orientations budgétaires, la municipalité a la volonté d’envisager son budget sur le long terme, à l’échelle du mandat, ce qui est une première sur Ciboure. En effet, les nouveaux élus ne souhaitent plus procéder « au coup par coup » : ils ne veulent plus se contenter de produire un simple budget pour l’année à venir, tel que c’était l’usage jusqu’à présent. La volonté est d’envisager les finances de la ville sur le long terme, d’anticiper les postes d’investissement à l’échelle du mandat.
En ce sens, l’audit financier de la commune effectué en 2020 a dégagé pour le mandat une possibilité d’investissement sur les projets de plus de 10 000 000€. Pour cette année 2021, la municipalité prévoit d’investir dans des nouveaux projets à hauteur de 2 839 000€, répartis sur les principaux postes suivants :

L’entretien du patrimoine communal, premier poste d’investissement pour 1 416 400€.

Un premier poste d’investissement concerne l’entretien du patrimoine communal, qu’il s’agisse de la voirie, des réseaux, espaces verts et cimetières.
La municipalité souhaite remettre en état la voirie de certains quartiers, tels que le quartier des pêcheurs, pour 200 000€. C’est aussi le réaménagement de la rue Eugène Corre suite à la livraison de la résidence Harrobia, chiffré à 345 000€, qui est compris dans ce poste.
La municipalité est également contrainte de remplacer du matériel défectueux, ou nécessitant un nouvel entretien. A titre d’exemple, c’est le cas du camion nacelle, qui sert à l’entretien des candélabres par exemple, en panne depuis plusieurs mois, et qu’il est nécessaire de remplacer pour 100 000€.

L’enfance et la jeunesse, pour 670 000€.

De plus, la municipalité investit à hauteur de 670 000€ pour les bâtiments scolaires, avec en premier lieu le projet de regroupement scolaire est estimé à 540 000€ pour l’année 2021 (il fera l’objet d’une communication spécifique).
L’accueil de loisirs de Socoa fera l’objet d’une mise en conformité afin d’améliorer la sécurité de ses jeunes usagers. L’équipe s’engage également dans le projet des classes numériques, à hauteur de 80 000€, projet subventionné par le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et qui vise à renforcer les équipements informatiques et numériques des écoles.

Parmi les autres postes d’investissement, on retiendra notamment la création d’un nouveau local pour les associations (cf. ci-dessous), les frais pour le lancement de l’étude du réaménagement du cœur de ville, en lien avec la passerelle sur la Nivelle, la réfection du trinquet Ttiki, ainsi que l’entretien de la montagne de Ciboure suite aux incendies de février.

Les associations locales revalorisées

Une enveloppe de 177 000€ est réservée pour les subventions aux associations locales sur le budget de fonctionnement de la collectivité. Sur ce point, le maire a rappelé la volonté d’une répartition plus juste et plus équitable basée sur des critères objectifs et neutres, ce qui n’avait jamais été effectué jusqu’à présent sur Ciboure. Une enveloppe globale est déterminée, mais les montants attribués à chaque association sont en cours de travail. 
De plus, la ville prévoit également la création d’un nouveau local à destination d’associations, pour 348 000€. Initialement pensé par la précédente équipe pour seulement deux associations, la nouvelle municipalité avait revu le projet dès son installation pour étendre le nombre de structures bénéficiaires.
Enfin, l’ascenseur de la maison des associations sera mis aux normes afin de permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.