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Conseil municipal de Ciboure : la Chambre régionale des Comptes rend un rapport favorable

Le Conseil municipal de rentrée s’est déroulé le 22 septembre à la mairie, avec en principal objet le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, présenté en Conseil avant débat. Il fait état de la bonne santé financière de la commune. Pour autant, le maire a souhaité rappeler au conseil municipal trois points de vigilance.

Les droits de mutation, une recette qui reste aléatoire

La bonne santé financière de la collectivité est notamment liée aux droits de mutation (perçus par la ville lors de la vente d’un bien immobilier). « Néanmoins, c’est une recette fiscale aléatoire, sur laquelle nous n’avons aucun levier, aucune certitude, aucune vision, rappelle le maire. Il faut donc rester très prudent quant à nos dépenses, car si la tendance à la baisse, constatée sur les mois de juillet-août se confirme, alors les finances de la commune seraient directement impactées. »

La nécessité de maintenir la masse salariale

La CRC a rappelé la nécessité de contenir la masse salariale, qui, malgré les efforts effectués par la municipalité en ce sens depuis son arrivée en 2020, reste pour l’instant supérieure à celle de la moyenne des communes de même strate démographique.

La nécessité de soutenir une politique volontariste en matière de construction de logements sociaux

Si la CRC reconnaît la politique volontariste de la municipalité pour rattraper son retard en matière de production de logements sociaux, elle insiste sur la nécessité de maintenir le cap pour éviter les pénalités de retard de la loi SRU.

Elle en profite pour saluer la bonne avancée de l’élaboration du plan local d’urbanisme telle que reprise en 2020, tant pour ses ambitions en matière de construction de logement social que dans sa faible consommation d’espaces. « La CRC souligne que le projet de PLU prend en compte les obligations de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain ainsi que les orientations du Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires Nouvelle-Aquitaine en matière de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers », expose le Maire.

Sur ce sujet, c’est également la qualité de la concertation qu’elle a tenu à saluer, concertation qui va bien au-delà des obligations réglementaires habituelles.

Enfin, la CRC se réjouit de la qualité des nouvelles commissions d’urbanisme et de travaux, qui se réunit tous les mois pour aborder l’ensemble des sujets, une évolution positive.