Opération d’envergure, le développement du quartier de l’Encan, grand de 6,60 hectares, est déterminant et hautement stratégique pour la ville. Il s’agit avant tout d’un aménagement d’utilité publique, reconnu d’intérêt communautaire, au même titre que d’autres opérations de renouvellement urbain sur le Pays Basque (par exemple, menées à Bayonne sur le pôle d’échange multimodal de la rive droite, ou à Boucau sur l’aménagement de Biremont).
Cela signifie que cet aménagement est porté par la communauté d’agglomération Pays Basque, aux côtés
de la commune.
L’aménagement de l’Encan, en quoi cela consiste?
Il s’agit de créer un nouveau quartier, avec toutes les infrastructures nécessaires :- Des logements accessibles ;
- Les voiries et infrastructures de mobilité ;
- Des espaces publics ;
- Des services et commerces.
Comment mettre en œuvre cette opération ?
Pour ce faire, une procédure de déclaration d’utilité publique a été initiée, afin de garantir la viabilité de l’opération.
Cet outil réaffirme la volonté de la collectivité de procéder à la mise en œuvre de cette future opération.
En effet, il ouvre réglementairement la possibilité de travailler un véritable projet d’aménagement sur la zone concernée. Sans cet outil, la collectivité ne peut pas engager d’étude d’aménagement urbain.
De plus, il permet de proposer aux propriétaires occupants ou à leurs locataires un accompagnement de relogement, et ouvre droit à des dispositions fiscales et financières visant à faciliter les acquisitions.
Enfin, il garantit à la collectivité la maîtrise foncière utile au projet, puisqu’il ouvre droit à l’expropriation si elle s’avère nécessaire et inévitable. Par exemple, à Bayonne, pour l’aménagement du pôle d’échanges multimodal, le recours à l’expropriation n’a jamais été nécessaire.
Une enquête publique ouverte
Du 30 janvier 2023 09h00 au 17 février 2023 17h00, le dossier ainsi que le registre d’enquête sera déposé à la mairie de Ciboure. Pendant toute la durée de l’enquête, aux heures d’ouverture de la mairie, le public pourra prendre connaissance de ce dossier.Le public pourra faire parvenir ses observations, du lundi 30 janvier 2023 09h00 au vendredi 17 février 2023 à 17h00 par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr.
M. Charly Paulin, directeur métier eau d’Antea Group France en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur, assurera des permanences pour recevoir les observations du public en mairie de Ciboure
- le lundi 30 janvier 2023 de 09h00 à 12h00
- le mercredi 8 février 2023 de 14h00 à 17h00
- le vendredi 17 février 2023 de 14h00 à 17h00
Dans un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, il rendra son rapport et ses conclusions dont copie sera adressée au maire de Ciboure pour y être tenue sans délai à disposition du public. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) pendant un an.
Toute personne intéressée pourra également demander au préfet communication des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques – SGAD – Bureau aménagement de l’espace - 64021 PAU cedex.
Pour en savoir plus, visitez le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.