Etat civil
Renouveler une carte d’identité ou un passeport
Le renouvellement de votre carte d’identité ou passeport s’effectue en mairie de Saint-Jean-de-Luz (la plus proche), sur RDV : 05 59 51 61 71.
Il est nécessaire de préremplir le dossier en ligne.
Liste des pièces à fournir
- 1 photo selon les standards en vigueur
- 1 justificatif de domicile nominatif
- 1 pièce d’identité (ancienne CNI ou passeport)
- Pour le passeport : frais de timbre
Mariage
Pour tout projet de mariage, vous contactez la mairie pour retirer votre dossier : 05 59 47 26 06
PACS
Le PACS s’effectue dans la commune de votre domicile (principal).
Pour préparer votre pacte civil de solidarité (PACS) avant de le déposer en Mairie, téléchargez et complétez le document CERFA 15725-03 (en téléchargement). Vous pouvez également retirer votre dossier à l’accueil de la mairie.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous en mairie pour la signature du PACS : 05 59 47 26 06.
Liste des pièces à fournir :
- Acte de naissance
- Pièce d’identité
Livret de famille français-basque
Dans le cadre de sa politique publique de revitalisation de l’euskara, la ville de Ciboure propose aux administrés des livrets de familles bilingues (FR/EUS). Ils peuvent être délivrés à l’occasion d’un mariage dans la commune, pour les familles déjà titulaires d’un livret de famille cibourien.
À NOTER : Ce document à usage symbolique a été élaboré dans le strict respect du cadre fixé par le législateur. Il est dépourvu d’effet juridique et ne pourra donc pas être utilisé dans les démarches administratives. Il revêt une dimension affective pour les usagers.
Acte de naissance, de mariage ou de décès
Pour demander un acte d’état civil, complétez le formulaire en ligne.
Vous pouvez également vous rendre directement en mairie, muni de votre pièce d’identité.
Recensement obligatoire à partir de 16 ans.
Si vous êtes de nationalité française, vous devez vous faire recenser à partir de 16 ans.
La démarche peut se faire en ligne sur le site service-public.fr ou en mairie : 05 59 47 26 06.
Liste des pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Une fois cette obligation accomplie, vous recevrez une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).
Le recensement militaire permet à l'Administration de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC) au cours de laquelle vous obtiendrez le certificat individuel de participation à la JDC.
Si vous ne vous faites pas recenser :
- Vous n'êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer ;
- Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, etc.) tant que vous n'avez pas 25 ans ;
- Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.
À noter : le recensement obligatoire à 16 ans est différent des opérations de recensement de la population, qui s’effectue tous les 5 ans.
Élections
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Toute personne de nationalité française qui acquiert la majorité (18 ans) est inscrite d’office sur la liste électorale de la ville dans laquelle elle est domiciliée à titre principal, dès lors que cette personne a effectué la démarche de recensement à l’âge de 16 ans.
Pour effectuer votre inscription, vous pouvez soit vous rendre à l’accueil de la mairie, soit faire cette démarche en ligne.
Liste des pièces à fournir pour l’inscription en ligne et pour l’inscription en mairie :
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile nominatif
Inscription en mairie :
- Munissez-vous du formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (si vous ne disposez pas d’imprimante, il est aussi disponible en mairie).
- Accéder à France Connect pour s’inscrire en ligne
- Votre carte électorale vous sera envoyée par courrier postal à votre domicile dans l’année.
Si vous avez effectué votre demande d’inscription mais si vous n’avez pas reçu à temps votre carte avant toute élection, sachez qu’il vous sera possible de voter avec votre pièce d’identité.
Cimetières
La demande de concession s’effectue auprès du service Etat civil – population de la commune, sur RDV : 05 59 47 26 06 ou population@mairiedeciboure.com
Immatriculation de mon véhicule
Faire immatriculer mon véhicule sur le site officiel
Stationnement
Afin de permettre une meilleure circulation des flux et la rotation des véhicules sur les places, la ville de Ciboure a instauré différentes zones de stationnement payant sur la ville.
- Le forfait post-stationnement
- Déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
Déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO).
Le RAPO est un préalable obligatoire à toute action en justice contre un FPS. Il est indispensable de suivre parfaitement les consignes fournies avec le courrier, sur la feuille « comment contester cet avis de paiement ? », ainsi que de fournir toutes les pièces justificatives demandées et de joindre la copie de l’avis de paiement délivré par l’ANTAI (feuillet vert), faute d’irrecevabilité du recours.
Ce recours doit être effectué dans le délai d’un mois à compter de sa date de notification, via le portail de Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) pour contester un Forfait Post-Stationnement (gratuit).
En cas de non réponse au RAPO dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du recours, celui-ci est considéré comme non abouti. Il ne restera plus que 2 mois pour s’acquitter du FPS (3 mois à compter de la date de notification de l’avis du FPS).
Recours devant la CCSP
En cas d’échec de ce recours, l’usager s’il le juge opportun, pourra porter un recours devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) à Limoges, à la condition que le montant du Forfait de post-Stationnement ait été préalablement payé par l’usager.
Voir le site la Commission du Contentieux du Stationnement Payant
Pour toute autre démarche d’état civil (changement de nom, de prénom, reconnaissance anticipée, etc.) : Prenez contact avec la mairie : 05 59 47 26 06.