Mettre en location un meublé de tourisme

Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.

À Ciboure, les propriétaires de meublés de tourisme* sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, que vous pouvez consulter sur le site internet de la CAPB.

À la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 11 décembre 2019 la Ville de Ciboure a mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.

Cette démarche s’effectue sur un portail dédié à cet effet : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque/

Pour être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de Ciboure :
05 59 47 92 86
changement.usage@mairiedeciboure.com

* Meublé de tourisme :
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (L324-1-1 Code du tourisme).

À noter : un meublé de tourisme constitue une résidence secondaire pour son propriétaire. Une résidence principale peut être louée à une clientèle touristique, dans la limite de 120 jours/an ; au-delà de 120 jours, le logement doit être transformé en meublé de tourisme.