AVIS D'INFORMATION
Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ciboure, une mise à disposition du public est organisée du 6 octobre 2025 à 8h15 au 7 novembre 2025 à 17h.
Cette modification, décidée par le Président de la CAPB le 11 avril 2024, porte notamment sur :
- La correction d’erreurs matérielles (documents graphiques et règlement écrit) ;
- La réécriture et simplification de certaines règles : implantations, clôtures, piscines, panneaux photovoltaïques, stationnement, etc. ;
- La mise à jour des annexes relatives aux obligations de
débroussaillement.
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Consultation du dossier :
- En version papier :
- À la mairie de Ciboure (14 place Camille Jullian)
- Au siège de
la CAPB (15 avenue Maréchal Foch, Bayonne)
Aux jours et horaires habituels d'ouverture - En ligne :
www.communaute-paysbasque.fr
Déposer une observation :
- Sur les registres papier disponibles dans les lieux de consultation
- Sur le registre en ligne :
https://www.registre-dematerialise.fr/6653/
À l’issue de cette période, un bilan sera présenté au Conseil Communautaire, qui délibérera sur l’adoption du projet, éventuellement modifié selon les avis et remarques du public.