Particuliers et professionnels peuvent avoir besoin d'occuper le domaine public, de façon ponctuelle, à l'occasion de travaux par exemple, ou de façon plus durable, pour exploiter une terrasse notamment. L'occupation du domaine public est soumise à demande d'autorisation auprès de la commune.
Demande d'arrêté de circulation
Demande d'arrêté d'occupation du domaine public
Demande de mise en place d'une grue à tour
Afficher l’autorisation d’occupation temporaire sur le domaine public maritime (pdf - 39Ko) – Activité de jet-ski | Plage des dériveurs
(si vous souhaitez avoir une version accessible du document, merci d'adresser une demande à s.aycaguer@mairiedeciboure.fr ou par téléphone au 05 59 47 26 06)
certificat d’adressage
Le certificat d’adressage, également appelé certificat ou attestation de numérotage, fait partie des documents administratifs complémentaires au certificat d’urbanisme.
Délivré par la mairie, ce document officiel atteste de l’adresse légale d’une parcelle cadastrale (numéro et nom de voie).
Il est notamment demandé :
- lors de transactions immobilières (par les notaires),
- pour l’immatriculation d’activités commerciales au registre du commerce,
- par les particuliers, afin de justifier la validité de l’adresse de leur lieu de résidence.
Demande en ligne
Vous avez besoin de ce document pour compléter un dossier ?
Vous pouvez désormais obtenir votre certificat d’adressage en ligne, à partir de cet outil dédié :
certificat adressage
La démarche est simple, rapide et sécurisée, et le document est certifié par la Mairie.