Un commissaire enquêteur a été nommé à cet effet par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau ; à l’issue de cette phase, il établira un rapport, qui consignera l’ensemble des requêtes des administrés, et qui sera remis à la collectivité et à la communauté d’agglomération (compétente en matière de droit des sols). Ce rapport servira de base de travail pour les élus et les services afin d’ajuster le document final, qui devrait ainsi être approuvé d’ici la fin de l’année.
Les observations peuvent être adressées au commissaire enquêteur :
- Sur les registres d’enquête (électronique et papier):
- Par voie électronique, sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2979), qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier,
- Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête, sera côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur comme le reste du dossier, et mis à disposition du public en Mairie de Ciboure (14 place Camille Jullian, 64500 Ciboure). L’accès au registre papier se fera pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Monsieur le Commissaire Enquêteur – Projet d’élaboration du PLU de Ciboure – Mairie de Ciboure, 14 place Camille Jullian, 64500 CIBOURE», avec la mention « NE PAS OUVRIR ».
- Par courriel, à l’adresse m.antigny-huleux@communaute-paysbasque.fr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Ciboure ».
En complément, le commissaire enquêteur se tiendra des permanences pour recevoir le public au service urbanisme :
- lundi 4 avril (de 13h30 à 16h30)
- mercredi 13 avril (de 8h30 à 12h)
- samedi 23 avril (de 8h30 à 12h)
- mercredi 4 mai (de 13h30 à 16h30)