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Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme de Ciboure à été approuvé à l'unanimité en conseil communautaire du 10 décembre 2022.

Consultez le PLU de Ciboure  sur le site de la communauté d'agglomération Pays Basque  Consulter la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2022Télécharger le PLU de Ciboure en intégralité (document .zip)
Télécharger le règlement écrit

Télécharger le règlement graphique (pdf - 38Mo)

Les 3 points essentiels du PLU

Depuis son arrivée en 2020, la municipalité a travaillé pour porter un projet :

• Volontariste pour créer des logements accessibles aux Cibouriens ;
• Econome en consommation d'espaces naturels ;
• Dynamique pour réaffirmer la vocation commerciale et portuaire de la ville ;
• Etabli dans une large concertation avec les associations et la population locale.

Une politique de logements volontariste et respectueuse de l’identité paysagère et architecturale de la ville

Comme l’a présenté le maire lors du conseil municipal du 17 novembre 2022 : « Afin de préserver l’identité patrimoniale de Ciboure, nous choisissons de construire le moins possible mais en produisant plus de logements accessibles : pour ce faire, nous avons fixé des taux ambitieux de production de logements accessibles. Nous construirons moins mais nous construirons accessible. »

La préservation des espaces naturels

Conscients des enjeux environnementaux et climatiques, c’est aussi la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers que les élus ont souhaité réduire de 50 % par rapport à la consommation de la décennie précédente. 

Plus des deux tiers de superficie de la ville ont été classés en zone agricole, naturelle et forestière et en espaces verts protégés, pour préserver le patrimoine naturel de la ville.

La redynamisation économique et commerçante de la ville

D’autre part, pour ce qui est du développement économique, des outils ont été mis en place afin de préserver et de développer la vocation commerciale de certaines rues et quartiers. C’est le cas par exemple des linéaires de diversités commerciales. 

De même, le périmètre de gel de la ZAD de l’Encan permettra d’envisager un aménagement global qui devra comprendre des logements, des activités économiques et des services.

Des zones à vocation portuaire ont été délimitées pour ancrer la pêche et le monde maritime, élément important de l’économie locale, dans le développement de la ville. 

Une concertation exemplaire

A noter que ce document a été mené dans la concertation, concertation jugée exemplaire par la Chambre Régionale des Comptes en ce qu’elle est allée au-delà du seul cadre réglementaire. 

Après de nombreuses réunions publiques et de travail avec les associations locales et la population, après consultation des personnes publiques associées, le document avait été soumis à enquête publique, en avril 2022 afin que toute personne qui le souhaitait puisse formuler ses observations. Elles ont toutes été étudiées avec attention, et plus de la moitié des contributions ont été suivies.
Depuis son approbation à l’unanimité en conseil communautaire, le plan local d’urbanisme est exécutoire à Ciboure.

Les chiffres de la concertation depuis 2015

• 41 articles de presse
• 9 articles au sein du magazine municipal
• 2 pages sur les sites interne de la ville et de la CAPB
• 3 expositions en 2015, 2017, 2021 installées au service urbanisme
• Des publications régulières sur Facebook Ville de Ciboure
• 6 communiqués de presse sur la seule période janvier – septembre 2021
• 6 réunions ou temps de travail avec les associations locales de protection de l’environnement
• 5 réunions publiques, dont 2 se sont tenues en 2021
• 70 contributions écrites

Décembre 2022 : approbation du PLU

Enfin, le PLU a été approuvé à l'unanimité du conseil municipal le 15 novembre, unanimité réitérée lors de son approbation en conseil communautaire le 10 décembre 2022.

Il est désormais exécutoire.

Le Site Patrimoine Remarquable

Les sites patrimoniaux remarquables sont les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre. On dénombre plus de 860 sites patrimoniaux remarquables qui concernent des centres urbains (Marseille, Bordeaux), des quartiers (Angoulême, Guérande) ou des villages (Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Aignan-sur-Cher).

Certains quartiers de la ville de Ciboure ont été classés en site patrimonial remarquable en 2007 ; c’est le cas par exemple du centre-ville, de Socoa, de la Croix-Blanche, de Bordagain, etc. (voir ci-dessous le plan général en téléchargement).

• Obligation d’une prise en compte dans la définition des documents d’urbanisme ;
• Expertise de l’architecte des Bâtiments de France pour les travaux sur les immeubles situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ;
• Possibilité d’avantages fiscaux et d’aide pour les travaux.

Vous pouvez retrouver les documents actuellement valides, datant de juin 2007.

• Règlement de la ZPPAUP – juin 2007 (pdf - 995Ko)
• Plan général de la ZPPAUP – juin 2007 (pdf - 606Ko)
  
• Plan secteur centre-ville de la ZPPAUP – juin 2007 (pdf - 622Ko)

Le quartier de l'Encan

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, compétente en matière d’opérations publiques d’aménagement mixte, souhaite mener une opération de renouvellement urbain sur le secteur de l’Encan à Ciboure. 

Ce projet urbain a été impulsé par la Commune de Ciboure, dans le cadre de son programme ambitieux de production logements, dont logements locatifs sociaux, en respect des obligations liées à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

La Communauté d’Agglomération Pays Basque en a accepté la recevabilité et en est devenue maître d’ouvrage par délibérations concordantes du Conseil Municipal en date du 7 janvier 2020 et du Conseil Communautaire en date du 22 février 2020. L’intérêt communautaire sera prononcé à l’issue des études préalables comme le prévoit le règlement d’intervention approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 novembre 2019. Ce règlement d’intervention prévoit également que l’action foncière conduite entre la délibération de recevabilité du 22 février 2020 et la délibération à venir prononçant l’intérêt communautaire, soit menée par l’EPFL Pays Basque pour le compte de la Communauté d’Agglomération.

Toutefois, pour satisfaire à ces objectifs, la commune se heurte à une série de problématiques : 

• Tout d'abord, un territoire communal restreint (740 ha), et dont la reconversion des zones urbaines est fortement contrainte par le cadre législatif (la commune relève uniquement du Règlement National d’Urbanisme depuis 2015, et de la Loi Littoral), les protections environnementales ou patrimoniales, les risques naturels (inondation par submersion et débordements), ainsi que la présence d’équipements structurants traversant la commune (voie ferrée, A63, RD 810). Les potentialités foncières à vocation d’urbanisation sont donc considérablement réduites et limitent les capacités de construction dans la commune. 
• De surcroît, la forte attractivité de Ciboure tend le marché du logement et les niveaux de prix pratiqués rendent complexe l’accès au foncier pour les opérateurs publics. En effet, les charges foncières élevées permettent difficilement d’équilibrer les opérations de logements à loyers ou prix accessibles.

Ainsi, la mise en œuvre de cette opération publique d’aménagement mixte nécessite de maîtriser le foncier sur le secteur de l’Encan. Dès lors, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Commune de Ciboure souhaitent créer une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) afin de :

• Se doter d’un outil de préemption nécessaire en l’absence de Droit de Préemption Urbain.
• Réguler le marché par l’affichage d’une politique foncière volontariste.
• A une échelle plus opérationnelle, constituer une assiette foncière en vue de renforcer et valoriser le cœur urbain et permettre le développement d’une offre de logements locatifs sociaux, de commerces et de services de proximité afin de produire des espaces publics qualitatifs.

Une zone d’aménagement différé (ZAD) est une procédure qui délimite un périmètre dans lequel est institué un droit de préemption afin d’acquérir des terrains construits ou non en vue de réaliser une opération d’aménagement dont le programme n’est pas encore précisément défini.  

Documents réglementaires :

• Présentation de la ZAD de l’Encan – Réunion publique du 21 avril 2016 (pdf - 2Mo)
• Arrêté de création de la ZAD de l’Encan (pdf - 438Ko)
• Séance du conseil municipal du 13-12-2016 – Délibération ZAD de l’Encan : délégation du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Local Pays Basque pour l’îlot n°3 (pdf - 1Mo)
• Séance du conseil municipal du 7 janvier 2020 : sur l’intérêt communautaire (pdf - 900Ko)
• Délibération du conseil communautaire du 22 février 2020 : sur l'intérêt communautaire (pdf - 900Ko)
• Délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 : création d'un nouveau périmètre pour la ZAD de l'Encan (pdf - 373Ko)
• Plan cadastré du périmètre de la ZAD de l’Encan 2021 (pdf - 265Ko)
  
• Rapport de présentation du nouveau périmètre de la ZAD (pdf - 1Mo)