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Urbanisme

Le service urbanisme de la Ville de Ciboure est à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches administratives :

  • Le matin en accès libre : 8h30-12h
  • L’après-midi, sur RDV : 13h30 – 16h30

Service urbanisme :
Place Camille Jullian
64500 Ciboure
05 59 47 92 86
service.urbanisme@mairiedeciboure.com

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L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de Ciboure

Depuis son arrivée en 2020, la municipalité travaille pour porter un projet :

  • Plus économe en consommation d'espaces
  • Plus ambitieux en matière de logements accessibles aux Cibouriens
  • Etabli dans une large concertation avec les associations et la population locale

Première ambition : répondre aux exigences légales et aux besoins de logement des Cibouriens tout en préservant les espaces naturels, agricoles et forestiers.

L’objectif est de réduire de 50% leur consommation par rapport aux 10 dernières années.
En complément, 2/3 du territoire ont été ainsi classés en zone naturelle, agricole, forestière ou espaces verts protégés, en particulier le sud de la ville et la colline de Bordagain, qui sera préservée, sans pour autant être mise sous cloche, a souligné le maire.
Des secteurs ont été identifiés comme zones à urbaniser, notamment au niveau de l’Encan, ou au sud de l’autoroute. Nous serons très attentifs au devenir de la ville, à préserver la qualité de vie spécifique à Ciboure, c’est notre responsabilité, s’est engagé le maire.
Les élus ont rappelé leur objectif de maintenir ou redynamiser l’activité économique de Ciboure ; des linéaires commerciaux ont ainsi été définis de façon à soutenir l’installation ou le maintien des activités commerciales, notamment sur le centre-ville et le quai Ravel, Marinela – Zubiburu, Socoa et l’Untxin.
Dans le même sens, pour réaffirmer la vocation portuaire de la ville, le port de Socoa, les chais de l’Untxin et la Presqu’île des Récollets ont été classés en zones portuaires.

Deuxième ambition : établir une large consultation

L’équipe municipale a repris le PLU dès sont installation en juillet 2020, dans un souci de concertation sincère. Les associations locales de protection de l’environnement et du cadre de vie ont été largement associées, au cours d’échanges individuels et de réunions de travail.
De plus, deux réunions publiques ont été réalisées, en mars (en visioconférence) et en juillet en présentiel, au cours desquelles les échanges ont été particulièrement constructifs (la dernière a même été applaudie par le public, ce que la plupart des communes peuvent envier !).

Les chiffres de la concertation depuis 2015

  • 41 articles de presse
  • 9 articles au sein du magazine municipal
  • 2 pages sur les sites interne de la ville et de la CAPB
  • 3 expositions en 2015, 2017, 2021 installées au service urbanisme
  • Des publications régulières sur Facebook Ville de Ciboure
  • 6 communiqués de presse sur la seule période janvier – septembre 2021
  • 6 réunions ou temps de travail avec les associations locales de protection de l’environnement
  • 5 réunions publiques, dont 2 se sont tenues en 2021
  • 70 contributions écrites

Élaboration d'un PLU : rappel des grandes étapes réglementaires

La Loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme modifié, du 24 mars 2014, place l’échelon intercommunal comme compétent en matière de conception et d’application des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Pour la Ville de Ciboure, c’est donc la communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) qui est compétente en la matière. Vous pourrez retrouver également toutes les informations relatives au PLU de Ciboure depuis le portail de la CAPB.

Le Conseil Municipal de la ville de Ciboure, par délibération en date du 20 mai 2015 a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (pdf - 2Mo) (PLU) pour faire suite à l’annulation par le tribunal administratif de Pau le 27 janvier 2015 du PLU approuvé en juin 2013.
La commune est actuellement, en matière d’urbanisme, soumise à l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Depuis le 1er janvier 2017, date de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est compétente en matière de PLU. Ainsi, l’article L.153-9 du Code de l’Urbanisme indique que l’établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune (…) dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création […]. Ce PLU aura donc aussi l’intérêt de permettre à notre collectivité d’appréhender une gestion équilibrée de son développement au cœur de la nouvelle Communauté d’Agglomération et de suivre les orientations prévues dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Pays Basque (SCoT) approuvé en 2005 et dont la révision a été engagée par la CAPB en novembre 2014.

Le futur Plan Local d’Urbanisme permettra à la commune de mettre en œuvre sa politique d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années en y intégrant :

  • Les enjeux de développement durable,
  • Le respect des orientations et des objectifs du schéma de cohérence territorial (SCoT) en cours de révision par la communauté d’Agglomération Sud Pays Basque,
  • De nouveaux objectifs en matière de logements sociaux dans un territoire très contraint,
  • Les nouvelles réglementations applicables.

Aujourd’hui, au travers du Plan Local d’Urbanisme, la municipalité dans son projet communal souhaite proposer l’évolution et les adaptations de la ville aux besoins des Cibouriens et usagers en améliorant leur cadre de vie et leur bien-être.

Elaboration d'un PLU : Phase étude (concertation et association des personnes publiques tout au long de l'étude, comprenant la prescription de l'élaboration du PLU, le diagnostic, le PADD, le débat des orientations du PADD en conseil municipal et en conseil communautaire, la traduction réglementaire zonage, réglement, OAP et finalisation du dossier) et phase procédure (arrêt du projet par délibération du conseil de l'autorité compétente, consultation des personnes publiques associées et commissions pendant 3 mois, enquête publique pendant 1 mois + 1 mois pour rendu rapport commissaire enquêteur, approbation par délibération du conseil de l'autorité compétente)

À Ciboure, depuis juillet 2020 : reprise de la procédure 

La nouvelle municipalité, mise en place en juillet 2020, a repris l’élaboration du PLU. Le diagnostic territorial et l’étude environnementale ont été actualisés, de façon à prendre en compte les évolutions locales entre 2017 (dernière actualisation) et 2021. La municipalité a également souhaité modifier le PADD, partie la plus politique du PLU, pour intégrer ses orientations.

De plus, la nouvelle équipe a souhaité remettre en place davantage de concertation avec la population locale : 2 réunions publiques ont été organisées par la CAPB, en mars puis en juillet, avant l’arrêt du projet de PLU.

Une première réunion publique s’est ainsi déroulée le 5 mars 2021, de façon dématérialisé en visioconférence, contexte sanitaire oblige.

 Le PADD a ensuite été débattu en conseil municipal le 25 mars 2021, puis en conseil communautaire le 10 avril 2021 : 

 Une seconde réunion publique s’est déroulée le 8 juillet 2021 :

 Consultez le site de la communauté d’agglomération Pays-Basque, compétente en matière d’urbanisme.

Septembre 2021 : unanimité des élus sur le projet de PLU avant l'enquête publique

C’est à l’unanimité que le conseil municipal a rendu un avis favorable au projet de PLU de Ciboure lors du conseil municipal du 23 septembre. Unanimité réitérée lors du vote de l’arrêt du PLU en conseil communautaire (la CAPB étant compétente en la matière) le 2 octobre.

Le mot d'introduction du Maire en conseil municipal pour présenter succinctement ce projet de PLU : 

Le PLU fixe pour les dix prochaines années les conditions d’un développement urbain maîtrisé et économe en ressources, particulièrement en foncier naturel, agricole et forestier.  Ainsi, il s’agit de proposer un cadre urbain renouvelé capable de répondre aux besoins actuels et futurs de la population en matière d’habitats, d’emploi, et de services. Et ce, tout en valorisant les caractéristiques patrimoniales, architecturales et paysagères exceptionnelles de notre commune.

Mai 2022 : enquête publique sur le projet de PLU

Le projet d’élaboration du Plan Local d’urbanisme (PLU) a été arrêté par le Conseil Communautaire du 2 octobre 2021.
Il poursuit les objectifs suivants :

  • Engager une politique de l’habitat dynamique dans un cadre urbain renouvelé et maîtrisé, répondant aux besoins de tous ;
  • Renforcer le dynamisme économique de la commune ;
  • Faire de la ville un espace de mobilités partagées, dont l’offre en équipements et services réponde aux évolutions sociodémographiques ;
  • Faire de la protection du patrimoine et des ressources naturelles un vecteur de l’identité communale ;
  • Valoriser et préserver l’eau, richesse naturelle et élément structurant du territoire communal.

Par arrêté du 8 mars 2022, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Ciboure. Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 inclus.
Monsieur Pierre Laffore, Retraité de la fonction publique, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Pau n°E22000021 du 25 février 2022. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. L’intégralité de son rapport est disponible sur le site de la communauté d’agglomération Pays Basque.
Au second semestre 2022, le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Ciboure va être complété pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité Environnementale, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur ; et sera soumis fin 2022 à l’approbation des membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (DGA de la stratégie territoriale) : Mme Marie Antigny-Huleux, chef de projet planification :  m.antigny-huleux@communaute-paysbasque.fr.

Le Site Patrimoine Remarquable

Les sites patrimoniaux remarquables sont les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre. On dénombre plus de 860 sites patrimoniaux remarquables qui concernent des centres urbains (Marseille, Bordeaux), des quartiers (Angoulême, Guérande) ou des villages (Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Aignan-sur-Cher).

Certains quartiers de la ville de Ciboure ont été classés en site patrimonial remarquable en 2007 ; c’est le cas par exemple du centre-ville, de Socoa, de la Croix-Blanche, de Bordagain, etc. (voir ci-dessous le plan général en téléchargement).

Quels sont les effets du classement au titre des « sites patrimoniaux remarquables » ?

  • Obligation d’une prise en compte dans la définition des documents d’urbanisme ;
  • Expertise de l’architecte des Bâtiments de France pour les travaux sur les immeubles situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ;
  • Possibilité d’avantages fiscaux et d’aide pour les travaux.

Vous pouvez retrouver les documents actuellement valides, datant de juin 2007.

Le quartier de l'Encan

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, compétente en matière d’opérations publiques d’aménagement mixte, souhaite mener une opération de renouvellement urbain sur le secteur de l’Encan à Ciboure. 

Ce projet urbain a été impulsé par la Commune de Ciboure, dans le cadre de son programme ambitieux de production logements, dont logements locatifs sociaux, en respect des obligations liées à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

La Communauté d’Agglomération Pays Basque en a accepté la recevabilité et en est devenue maître d’ouvrage par délibérations concordantes du Conseil Municipal en date du 7 janvier 2020 et du Conseil Communautaire en date du 22 février 2020. L’intérêt communautaire sera prononcé à l’issue des études préalables comme le prévoit le règlement d’intervention approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 novembre 2019. Ce règlement d’intervention prévoit également que l’action foncière conduite entre la délibération de recevabilité du 22 février 2020 et la délibération à venir prononçant l’intérêt communautaire, soit menée par l’EPFL Pays Basque pour le compte de la Communauté d’Agglomération.

Toutefois, pour satisfaire à ces objectifs, la commune se heurte à une série de problématiques : 

  • Tout d'abord, un territoire communal restreint (740 ha), et dont la reconversion des zones urbaines est fortement contrainte par le cadre législatif (la commune relève uniquement du Règlement National d’Urbanisme depuis 2015, et de la Loi Littoral), les protections environnementales ou patrimoniales, les risques naturels (inondation par submersion et débordements), ainsi que la présence d’équipements structurants traversant la commune (voie ferrée, A63, RD 810). Les potentialités foncières à vocation d’urbanisation sont donc considérablement réduites et limitent les capacités de construction dans la commune. 
  • De surcroît, la forte attractivité de Ciboure tend le marché du logement et les niveaux de prix pratiqués rendent complexe l’accès au foncier pour les opérateurs publics. En effet, les charges foncières élevées permettent difficilement d’équilibrer les opérations de logements à loyers ou prix accessibles.

Ainsi, la mise en œuvre de cette opération publique d’aménagement mixte nécessite de maîtriser le foncier sur le secteur de l’Encan. Dès lors, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Commune de Ciboure souhaitent créer une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) afin de :

  • Se doter d’un outil de préemption nécessaire en l’absence de Droit de Préemption Urbain.
  • Réguler le marché par l’affichage d’une politique foncière volontariste.
  • A une échelle plus opérationnelle, constituer une assiette foncière en vue de renforcer et valoriser le cœur urbain et permettre le développement d’une offre de logements locatifs sociaux, de commerces et de services de proximité afin de produire des espaces publics qualitatifs.

Une zone d’aménagement différé (ZAD) est une procédure qui délimite un périmètre dans lequel est institué un droit de préemption afin d’acquérir des terrains construits ou non en vue de réaliser une opération d’aménagement dont le programme n’est pas encore précisément défini.  

Documents réglementaires :