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Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme de Ciboure à été approuvé à l'unanimité en conseil communautaire du 10 décembre 2022.

Consultez le PLU de Ciboure  sur le site de la communauté d'agglomération Pays Basque  Consulter la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2022Télécharger le PLU de Ciboure en intégralité (document .zip)
Télécharger le règlement écrit

Télécharger le règlement graphique (pdf - 38Mo)

Les 3 points essentiels du PLU

Depuis son arrivée en 2020, la municipalité a travaillé pour porter un projet :

• Volontariste pour créer des logements accessibles aux Cibouriens ;
• Econome en consommation d'espaces naturels ;
• Dynamique pour réaffirmer la vocation commerciale et portuaire de la ville ;
• Etabli dans une large concertation avec les associations et la population locale.

Une politique de logements volontariste et respectueuse de l’identité paysagère et architecturale de la ville

Comme l’a présenté le maire lors du conseil municipal du 17 novembre 2022 : « Afin de préserver l’identité patrimoniale de Ciboure, nous choisissons de construire le moins possible mais en produisant plus de logements accessibles : pour ce faire, nous avons fixé des taux ambitieux de production de logements accessibles. Nous construirons moins mais nous construirons accessible. »

La préservation des espaces naturels

Conscients des enjeux environnementaux et climatiques, c’est aussi la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers que les élus ont souhaité réduire de 50 % par rapport à la consommation de la décennie précédente. 

Plus des deux tiers de superficie de la ville ont été classés en zone agricole, naturelle et forestière et en espaces verts protégés, pour préserver le patrimoine naturel de la ville.

La redynamisation économique et commerçante de la ville

D’autre part, pour ce qui est du développement économique, des outils ont été mis en place afin de préserver et de développer la vocation commerciale de certaines rues et quartiers. C’est le cas par exemple des linéaires de diversités commerciales. 

De même, le périmètre de gel de la ZAD de l’Encan permettra d’envisager un aménagement global qui devra comprendre des logements, des activités économiques et des services.

Des zones à vocation portuaire ont été délimitées pour ancrer la pêche et le monde maritime, élément important de l’économie locale, dans le développement de la ville. 

Une concertation exemplaire

A noter que ce document a été mené dans la concertation, concertation jugée exemplaire par la Chambre Régionale des Comptes en ce qu’elle est allée au-delà du seul cadre réglementaire. 

Après de nombreuses réunions publiques et de travail avec les associations locales et la population, après consultation des personnes publiques associées, le document avait été soumis à enquête publique, en avril 2022 afin que toute personne qui le souhaitait puisse formuler ses observations. Elles ont toutes été étudiées avec attention, et plus de la moitié des contributions ont été suivies.
Depuis son approbation à l’unanimité en conseil communautaire, le plan local d’urbanisme est exécutoire à Ciboure.

Les chiffres de la concertation depuis 2015

• 41 articles de presse
• 9 articles au sein du magazine municipal
• 2 pages sur les sites interne de la ville et de la CAPB
• 3 expositions en 2015, 2017, 2021 installées au service urbanisme
• Des publications régulières sur Facebook Ville de Ciboure
• 6 communiqués de presse sur la seule période janvier – septembre 2021
• 6 réunions ou temps de travail avec les associations locales de protection de l’environnement
• 5 réunions publiques, dont 2 se sont tenues en 2021
• 70 contributions écrites

Décembre 2022 : approbation du PLU

Enfin, le PLU a été approuvé à l'unanimité du conseil municipal le 15 novembre, unanimité réitérée lors de son approbation en conseil communautaire le 10 décembre 2022.

Il est désormais exécutoire.

Le Site Patrimoine Remarquable

Les sites patrimoniaux remarquables sont les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre. On dénombre plus de 860 sites patrimoniaux remarquables qui concernent des centres urbains (Marseille, Bordeaux), des quartiers (Angoulême, Guérande) ou des villages (Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Aignan-sur-Cher).

Certains quartiers de la ville de Ciboure ont été classés en site patrimonial remarquable en 2007 ; c’est le cas par exemple du centre-ville, de Socoa, de la Croix-Blanche, de Bordagain, etc. (voir ci-dessous le plan général en téléchargement).

• Obligation d’une prise en compte dans la définition des documents d’urbanisme ;
• Expertise de l’architecte des Bâtiments de France pour les travaux sur les immeubles situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ;
• Possibilité d’avantages fiscaux et d’aide pour les travaux.

Vous pouvez retrouver les documents actuellement valides, datant de juin 2007.

• Règlement de la ZPPAUP – juin 2007 (pdf - 995Ko)
• Plan général de la ZPPAUP – juin 2007 (pdf - 606Ko)
  
• Plan secteur centre-ville de la ZPPAUP – juin 2007 (pdf - 622Ko)

Le Projet d'aménagement de l'Encan

Le projet

Le site de l’Encan, situé au bord de la Nivelle à Ciboure, est un témoin vivant de l’évolution industrielle de la région. À l’origine, cette zone était constituée de marais entourant les jardins des Récollets, cultivés par des moines au XVIIème siècle. Au XIXème siècle, avec l’essor du chemin de fer et la construction de digues, Ciboure connaît une industrialisation croissante. La pêche, florissante, se tourne vers la sardine et le thon, transformant le port en un centre névralgique. Et le quartier devient le cœur de l’industrie de la conserve.

La désindustrialisation progressive et la fermeture des dernières conserveries en 1997 ont provoqué une perte du dynamisme du quartier.

Pourtant, l’Encan concentre toujours de forts enjeux en termes d'urbanisation, de logements et démographiques. En effet, l’aménagement de ce secteur permet d’imaginer de nouvelles connexions entre la frange Est de la commune d’Urrugne et l’entrée Ouest de Saint-Jean-de-Luz.

Cette opération d’envergure, reconnue d’intérêt communautaire, doit répondre aux besoins de la population en matière de logements accessibles, d’emplois et d’activités économiques, d’infrastructures de mobilité, d’espaces publics, de services et commerces.

Une démarche partenariale

ès 2015, la commune de Ciboure a identifié le secteur de l’Encan comme un des derniers sites propices au renouvellement urbain, malgré certaines contraintes propres au quartier : topographie, voies ferrées, voies routières, port, risque de débordement de la Nivelle et risque de submersion marine... La Ville a ainsi décidé d’engager une démarche de projet d’initiative publique pour rendre possible une opération d’aménagement d’ensemble.

Cette année 2024, le quartier de l’Encan entame une étape cruciale de sa mutation avec le démarrage de l’étude de programmation urbaine. Le groupement de consultants conduit par l’Atelier d’Urbanité Roland Castro est retenu pour mener cette étude. Le Syndicat des Mobilités et le département des Pyrénées-Atlantiques sont associés à cette étude.

En parallèle, un vaste processus de démocratie participative s'ouvre, pour aider élus, architectes et concepteurs à dessiner le visage du futur site. Pour ce faire, une série de temps forts d’information, de réflexion, d’expositions, d’échanges et de contributions, jalonneront toute la période de conception.

Les grandes étapes

• Recevabilité du projet urbain de l’Encan au titre des opérations mixtes d’aménagement d’intérêt communautaire - délibération du conseil communautaire du 22 février 2020 ;
• Approbation d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD, dénommée « ZAD l’Encan 2 » - délibération du conseil communautaire du 19 juin 2021 ;
• Reconnaissance de déclaration d’utilité publique (DUP) - Arrêté préfectoral du 02 juin 2023 ;
• 2024 – 2026 : Elaboration du plan-guide en concertation avec les habitants/usagers.

La concertation

La commune de Ciboure et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont souhaité mettre en œuvre un vaste processus de démocratie participative pour élaborer ce projet.

Enquête sur le terrain

Vendredi 11 octobre 2024

L'équipe de concertation déambulera dans Ciboure vendredi 11 octobre 2024 entre 9h et 19h afin de recueillir les attentes des habitants sur le projet et leur perception actuelle du quartier.

Enquête en ligne

Du 11 octobre au 6 novembre 2024

En complément de l’enquête sur le terrain, une enquête sera en ligne du 11 octobre au 06 novembre 2024.

Visite de site sur la thématique de la mémoire

Samedi 12 octobre 2024 entre 10h30 et 12h30
Lieu de rendez-vous : parking de l’école Marinela à Ciboure

En parcourant le site et en découvrant son histoire, les habitants sont invités à porter un regard nouveau sur le quartier de l’Encan et à s’interroger sur son devenir. Pour participer à la visite, l’inscription est obligatoire. Les inscriptions sont individuelles. La visite dure 1h30.

Rendez-vous pour le départ sur le parking de l’école Marinela à Ciboure à 10h30.

A noter : Une 2ème balade pourra être ouverte en cas de forte affluence.

La visite se termine à l’école Marinela avec un pot de l’amitié.

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Atelier de recueil des attentes

Mardi 5 novembre de 18h30 à 21h30
Lieu de rendez-vous : chapelle du couvent des Récollets à Ciboure

L’atelier sera organisé en deux temps :

• Un premier temps informatif pour vous présenter le périmètre, les ambitions, les acteurs et le calendrier du projet, la démarche de concertation et les premiers éléments de diagnostic ;
• Un second temps contributif durant lequel il vous sera demandé de formuler vos attentes et propositions pour l’aménagement futur du site.

L’atelier est sur inscription obligatoire. L'inscription est individuelle.

L’accueil se fera dès 18h15. Une collation sera offerte au cours de l’atelier. Un espace d'accueil, sous la responsabilité d’un animateur, sera prévu pour les enfants de plus de 3 ans. Les enfants de moins de 3 ans seront sous la responsabilité de leurs parents.

Je m'inscris à l'atelier

Documents réglementaires :

• Présentation de la ZAD de l’Encan – Réunion publique du 21 avril 2016 (pdf - 2Mo)
• Arrêté de création de la ZAD de l’Encan (pdf - 438Ko)
• Séance du conseil municipal du 13-12-2016 – Délibération ZAD de l’Encan : délégation du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Local Pays Basque pour l’îlot n°3 (pdf - 1Mo)
• Séance du conseil municipal du 7 janvier 2020 : sur l’intérêt communautaire (pdf - 900Ko)
• Délibération du conseil communautaire du 22 février 2020 : sur l'intérêt communautaire (pdf - 900Ko)
• Délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 : création d'un nouveau périmètre pour la ZAD de l'Encan (pdf - 373Ko)
• Plan cadastré du périmètre de la ZAD de l’Encan 2021 (pdf - 265Ko)
  
• Rapport de présentation du nouveau périmètre de la ZAD (pdf - 1Mo)